Rente de survivant suisse au Québec : comment déclarer l’AVS et le 2e pilier ?
Vous résidez au Québec et recevez une rente de survivant suisse ? Découvrez le traitement de l’AVS, du 2e pilier et des pensions de service public.
Une personne qui réside au Québec peut recevoir deux rentes suisses après le décès de son conjoint : une rente de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et une rente d’une caisse de pension du 2e pilier. Ces deux versements peuvent avoir un traitement fiscal différent. Pour le 2e pilier, la question décisive est de savoir si la rente est versée au titre de services rendus à une collectivité publique au sens de la convention fiscale.
Rente de survivant AVS : où est-elle imposée ?
Pour une rente ordinaire de survivant de l’AVS versée à une personne qui réside au Québec, la Suisse ne prélève généralement pas d’impôt à la source. La rente est normalement imposable au fédéral et au Québec, où elle s’ajoute aux autres revenus imposables. Le fait de recevoir la rente sans retenue suisse peut donc se traduire par un solde d’impôt au moment de produire les déclarations canadiennes. Administration fédérale des contributions · Convention fiscale Canada–Suisse, art. 18
Rente du 2e pilier : deux traitements possibles
Si la rente relève de l’article 18, paragraphe 2 a), seule la Suisse peut imposer la rente. La disposition vise les pensions versées par la Suisse, un canton ou une commune, directement ou à partir de fonds constitués par ces collectivités, au titre de services qui leur ont été rendus. L’article ne prévoit aucune condition de nationalité. Convention fiscale Canada–Suisse, art. 18
Si la rente relève du régime général, elle peut être imposable au Canada et au Québec. La Suisse peut également la taxer selon son droit interne, avec un plafond de 15 % du montant brut pour les versements périodiques visés. Lorsque la Suisse a prélevé un impôt admissible sur la même rente, un crédit pour impôt étranger peut réduire l’impôt canadien dans les limites applicables. Convention fiscale Canada–Suisse, art. 18 et 22 · Agence du revenu du Canada, crédit fédéral
La mention « établissement public » sur une attestation suisse mérite d’être examinée avec les statuts de l’employeur et ceux de la caisse. Pour une rente de survivant, demandez à la caisse de préciser par écrit qui a constitué le fonds, à quelle collectivité les services du conjoint décédé ont été rendus et sur quelle base la rente est versée. Ces éléments permettent de faire confirmer l’application de l’article 18 avant de demander une exonération au Canada. Convention fiscale Canada–Suisse, art. 18
Qu’inscrire dans les déclarations ?
Déclaration | Pension étrangère | Déduction si la convention exonère la rente |
|---|---|---|
Fédérale | Ligne 11500 | Ligne 25600 |
Québec | Ligne 122 | Ligne 297 |
Inscrivez le montant brut converti en dollars canadiens. Revenu Québec permet d’utiliser le taux de change annuel moyen lorsque les versements s’échelonnent sur toute l’année. Gardez les relevés annuels, les attestations d’impôt suisse et les documents relatifs à la caisse. Si la rente est imposable au Canada, le formulaire fédéral T2209 sert à calculer le crédit pour impôt étranger. Agence du revenu du Canada, ligne 11500 · Ligne 25600 · Formulaire T2209 · Revenu Québec, ligne 122
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