Fiscalité entre la Belgique et l'Espagne : quel pays taxe quoi ?

Qui taxe quoi ?

Partir à la retraite en Espagne avec une pension belge

Une fois que vous êtes résident fiscal espagnol, les pensions et rémunérations similaires versées au titre d’un emploi antérieur ne sont imposables qu’en Espagne (art. 18 de la convention), qui ne prévoit pas de règle particulière pour les pensions de sécurité sociale. Exception importante : une pension payée par l’État belge, une région ou une commune pour des services rendus à ce pouvoir public reste imposable uniquement en Belgique, sauf si vous êtes à la fois résident et ressortissant espagnol (art. 19, §2). L’Espagne vous considère comme résident si vous y séjournez plus de 183 jours au cours de l’année civile, ou si le centre principal de vos activités ou intérêts économiques s’y trouve. Si les deux pays vous considèrent comme résident, la convention tranche dans cet ordre : foyer d’habitation permanent, centre des intérêts vitaux, séjour habituel, puis nationalité (art. 4).

Télétravailler depuis l’Espagne pour un employeur belge

Pour un salaire, la convention regarde où vous vous trouvez physiquement quand vous travaillez (art. 15). Si vous êtes résident espagnol, les jours prestés depuis l’Espagne sont imposables uniquement en Espagne, même si votre employeur est belge ; seuls les jours effectivement prestés en Belgique peuvent être imposés en Belgique. Si vous restez résident belge et travaillez ponctuellement depuis l’Espagne, votre salaire reste imposable uniquement en Belgique si trois conditions sont réunies : vous ne séjournez pas plus de 183 jours en Espagne sur une période de 12 mois, votre employeur n’est pas résident espagnol, et votre salaire n’est pas pris en charge par un établissement en Espagne (art. 15, §2). Attention : ces 183 jours se comptent sur n’importe quelle période de 12 mois, pas seulement sur l’année civile.

Posséder un bien immobilier en Espagne en étant résident belge

L’Espagne peut imposer les revenus d’un bien situé sur son territoire (art. 6). La Belgique les exonère, mais les prend en compte pour fixer le taux de l’impôt sur vos autres revenus (art. 23 de la convention et art. 155 CIR 92). En Espagne, un logement que vous gardez pour votre usage personnel génère un revenu imputé de 1,1 % ou 2 % de la valeur cadastrale, taxé à 19 % pour un résident de l’Union européenne et déclaré au modelo 210. Si le bien est loué, le loyer est taxé à 19 %, et un résident de l’UE peut déduire les frais directement liés à ce revenu. Les délais changent : le revenu imputé 2025 se déclare jusqu’au 31 décembre 2026, celui de 2026 entre le 1er avril et le 31 décembre 2027, et les loyers 2026 déclarés de façon groupée du 1er au 20 avril 2027.

Comptes espagnols et nouvelle taxe belge sur les plus-values

Un résident belge doit signaler chaque année ses comptes à l’étranger dans le cadre XIII, rubrique A de sa déclaration (code 1075), quel que soit leur solde. Il doit aussi les communiquer une seule fois au Point de contact central de la Banque nationale, au plus tard au moment de déposer la déclaration de l’année concernée. Depuis le 1er janvier 2026, les plus-values sur actifs financiers sont taxées à 10 %, avec une exonération annuelle de 10 000 € (loi du 6 avril 2026, publiée au Moniteur belge le 21 avril 2026). Les plus-values acquises jusqu’au 31 décembre 2025 restent exonérées. Sans intermédiaire belge, par exemple avec un compte-titres en Espagne, c’est à vous de déclarer la plus-value dans votre déclaration.

Sécurité sociale : la règle des 25 % et l’accord-cadre sur le télétravail

La sécurité sociale suit ses propres règles européennes (règlement 883/2004), indépendamment de la convention fiscale. Un salarié qui travaille dans plusieurs pays est affilié dans son pays de résidence s’il y exerce au moins 25 % de son temps de travail ou de sa rémunération. Celui qui travaille entièrement depuis l’Espagne relève donc en principe de la sécurité sociale espagnole, même avec un employeur belge. L’Espagne a signé l’accord-cadre sur le télétravail transfrontalier, en vigueur depuis le 1er juillet 2023 : à la demande commune de l’employeur et du salarié, celui-ci peut rester affilié dans le pays de l’employeur tant que le télétravail dans son pays de résidence reste sous 50 % du temps de travail total. Le maintien de l’affiliation est attesté par un formulaire A1, et les indépendants sont exclus de ce régime.

Questions fréquentes

Quand devient-on résident fiscal espagnol ?

Vous êtes résident espagnol si vous séjournez plus de 183 jours en Espagne au cours de l’année civile, si le centre principal de vos intérêts économiques s’y trouve, ou, sauf preuve contraire, si votre conjoint non séparé et vos enfants mineurs à charge y résident. En cas de double résidence, la convention tranche selon l’article 4.

Ma pension belge sera-t-elle encore imposée en Belgique si je vis en Espagne ?

Si votre pension rémunère un emploi antérieur dans le secteur privé, seule l’Espagne peut l’imposer (art. 18). Une pension du secteur public belge reste imposable en Belgique (art. 19, §2), sauf si vous êtes à la fois résident et ressortissant espagnol.

Je ne loue pas mon appartement en Espagne : dois-je quand même payer un impôt espagnol ?

Oui. Un logement gardé pour votre usage personnel génère un revenu imputé de 1,1 % ou 2 % de la valeur cadastrale, taxé à 19 % pour un résident de l’UE et déclaré au modelo 210. Le revenu imputé 2025 doit être déclaré au plus tard le 31 décembre 2026.

Dois-je déclarer mon compte bancaire espagnol en Belgique ?

Oui. Vous le signalez chaque année dans la déclaration (cadre XIII, code 1075), et vous le communiquez une seule fois au Point de contact central de la Banque nationale, au plus tard au moment de déposer la déclaration concernée.

Si je déménage en Espagne, la taxe belge sur les plus-values me concerne-t-elle ?

Le transfert de votre domicile fiscal à l’étranger est traité comme une vente : la plus-value latente sur vos actifs financiers devient imposable. Un report de paiement est prévu dans certains cas, notamment pour un départ vers un pays de l’UE ou de l’EEE ; vérifiez les conditions avant de partir.

La taxe communale belge s’applique-t-elle à mes revenus espagnols exonérés ?

Pas directement : le Code ne permet d’appliquer la taxe communale à des revenus exonérés que si la convention le prévoit (art. 466bis CIR 92), et la convention avec l’Espagne ne le prévoit pas. En revanche, ces revenus augmentent le taux de l’impôt sur vos autres revenus (réserve de progressivité), donc aussi la taxe communale calculée sur cet impôt.