Télétravail Belgique–France : comment déclarer correctement un salaire français quand on vit fiscalement en Belgique (et éviter les erreurs sur Tax-on-web)

Introduction

Vous êtes résident fiscal en Belgique et vous travaillez comme salarié pour un employeur basé en France. Une partie importante de votre activité se fait en télétravail depuis la Belgique, et le reste en présence physique en France (bureau, missions). Dans ce type de configuration, trois questions reviennent systématiquement :

1. Quelle partie du salaire est imposable en Belgique et quelle partie en France ?

2. Comment encoder cela correctement dans Tax-on-web, surtout sans fiche belge 281.10 ?

3. Votre sécurité sociale est-elle cohérente avec votre réalité de travail (présence d’un S1, mais absence d’A1, cotisations encore en France, etc.) ?

L’enjeu n’est pas seulement de “remplir une déclaration”. L’enjeu est d’avoir une position cohérente, documentée et défendable en cas de question de l’administration.

1) Belgique vs France : la règle qui pilote tout

Pour les salariés du secteur privé, le principe est simple : les salaires sont imposables dans l’État où l’activité est effectivement exercée, c’est-à-dire là où vous travaillez physiquement.

• Jours télétravaillés depuis la Belgique : activité exercée en Belgique → imposables en Belgique.

• Jours prestés physiquement en France (bureau, mission, déplacements professionnels sur place) : activité exercée en France → imposables en France.

Point clé : un contrat de travail français n’implique pas que 100% du salaire est imposable en France. C’est la réalité des jours prestés qui commande la répartition.

2) La méthode “propre” : répartir au prorata des jours prestés

La pratique attendue, quand on travaille dans deux pays, est une ventilation au prorata des jours de travail.

Méthode sécurisée :

• Déterminer le nombre total de jours de travail sur l’année (jours effectivement prestés ; en pratique, on exclut généralement week-ends, congés, maladie, etc.).

• Identifier les jours prestés physiquement en France (bureau + missions en France).

• Les autres jours correspondent aux jours prestés en Belgique (télétravail).

Ensuite, on applique une répartition sur la rémunération annuelle :

• Part France = rémunération annuelle × (jours France / jours total)

• Part Belgique = rémunération annuelle × (jours Belgique / jours total)

Même si vous avez une organisation “type” (par exemple télétravail majoritaire), l’administration attend idéalement un décompte réel : agenda, ordres de mission, preuves de présence, notes de frais, attestations, etc. C’est typiquement le genre d’élément qui fait la différence entre une ventilation “fragile” et une ventilation défendable.

Quel montant répartir ?
On ne répartit pas le “net payé”. On vise une base proche du revenu imposable (souvent proche du “net imposable” côté français), c’est-à-dire un montant cohérent pour un raisonnement fiscal et pas simplement bancaire.

3) Côté Belgique : “exemption avec progressivité” et additionnels communaux

Quand une partie du revenu est imposable en France (jours prestés en France), la Belgique applique en général une exonération sur cette partie, via la convention fiscale. Mais attention : il s’agit souvent d’une exemption avec réserve de progressivité.

Cela signifie deux choses importantes :

• La partie “France” peut être exonérée d’impôt fédéral belge,

• Mais elle peut influencer le taux d’imposition appliqué aux revenus qui restent imposables en Belgique (par exemple, la partie télétravail).

Deuxième point souvent mal compris : même quand c’est exonéré au fédéral, il peut encore y avoir un impact via les additionnels communaux, calculés sur un impôt “théorique”. Résultat : certains contribuables découvrent un effet communal alors qu’ils pensaient que “tout était neutralisé”.

4) Comment remplir Tax-on-web quand l’employeur est français

Dans beaucoup de cas, il n’y a pas de fiche belge 281.10. Vous devez alors encoder la rémunération dans les rubriques prévues pour des rémunérations qui ne figurent pas sur une fiche belge (Tax-on-web guide l’encodage).

Le point vraiment déterminant ensuite, c’est le cadre des revenus d’origine étrangère. En pratique, on rencontre souvent deux logiques complémentaires :

• Revenus imposables en Belgique mais soumis à une sécurité sociale étrangère : cela peut avoir un impact sur certaines cotisations belges spécifiques.

• Revenus exonérés en Belgique via convention (typiquement la part “jours France”) : à déclarer de manière cohérente pour que l’exemption (avec progressivité) s’applique correctement.

Même si les codes précis peuvent évoluer selon l’exercice d’imposition, la logique reste : rémunérations + cadre “revenus étrangers” correctement complété, avec une ventilation solide derrière.

5) Côté France : le piège classique de la retenue à la source sur 100%

Beaucoup de salariés non-résidents voient un prélèvement à la source français calculé sur une base trop large, parfois sur l’intégralité de la rémunération. Or, fiscalement, la France ne devrait en principe taxer que la partie correspondant aux jours prestés en France.

Conséquence :

• Si la France prélève sur 100%, vous risquez une sur-imposition française qu’il faut corriger via la déclaration française adaptée (et une ventilation des jours cohérente).

• Et surtout : la Belgique ne va pas forcément “rembourser” automatiquement une taxation française excessive via un mécanisme belge. Il faut viser une cohérence : France = jours France, Belgique = jours Belgique.

6) Le point le plus sensible : la sécurité sociale (A1) quand le télétravail dépasse un seuil

Dans les dossiers transfrontaliers, l’erreur la plus risquée n’est parfois pas l’impôt… mais la sécurité sociale.

En contexte européen, lorsqu’un salarié exerce dans plusieurs États, l’affiliation dépend notamment du fait qu’il exerce une part substantielle de son activité dans son État de résidence (un seuil est souvent cité autour de 25%). Quand le télétravail depuis la Belgique est important, l’affiliation “restée en France” peut devenir incohérente.

Points d’attention :

• Un S1 facilite l’accès aux soins, mais ne remplace pas un A1.

• L’A1 est l’élément qui verrouille l’État compétent pour les cotisations.

• En l’absence d’alignement, le risque peut être une régularisation rétroactive (cotisations, corrections, complications en cas de sinistre, etc.).

Dans la pratique, deux options reviennent souvent :

• Adapter l’organisation de travail si l’employeur veut maintenir une affiliation dans l’État de l’employeur (quand c’est possible et sous conditions),

• Ou accepter une affiliation belge cohérente avec une présence majoritaire en Belgique, ce qui implique souvent une organisation payroll/ONSS via un prestataire.

7) Bonus logement à Bruxelles : attention aux emprunts “post-2017”

Autre question fréquente quand on prépare sa déclaration belge : “Mon crédit hypothécaire donne-t-il encore droit à une réduction d’impôt ?”

En Région de Bruxelles-Capitale, le bonus logement a été supprimé pour les emprunts contractés à partir d’une certaine date (notamment autour de 2017). Concrètement, si l’emprunt a été signé après la suppression, il est très probable qu’il n’y ait plus d’avantage IPP “bonus logement”, sauf cas particuliers (reprises, régimes antérieurs, restructurations très spécifiques).

8) Enfant majeur en invalidité : peut-il encore être fiscalement à charge ?

Il arrive qu’un ménage se demande si un enfant majeur percevant une allocation d’invalidité peut être considéré à charge. La réponse dépend de deux critères centraux :

• la situation de ménage à une date de référence,

• et surtout le plafond des ressources nettes (qui a connu des évolutions récentes).

Attention : un montant “annuel perçu” n’est pas toujours égal aux ressources nettes au sens fiscal. Pour trancher proprement, on travaille idéalement avec un avertissement-extrait de rôle récent ou une attestation annuelle permettant de déterminer la base retenue fiscalement.

Enfin, l’invalidité ne signifie pas automatiquement “handicap fiscal” : certains avantages nécessitent une reconnaissance spécifique et des critères propres.

9) Ce que nous demandons toujours de conserver (pour une position défendable)

Pour sécuriser la déclaration et éviter les approximations, voici ce qui fait généralement foi :

• Les bulletins de salaire et un récapitulatif annuel (y compris le bonus).

• Les preuves du prélèvement/impôt retenu en France.

• Un calendrier jours Belgique / jours France (agenda, ordres de mission, justificatifs).

• Une attestation employeur confirmant l’organisation et, si possible, la répartition.

• Les preuves de situation sécurité sociale : S1, et surtout démarches ou documents A1.

• Pour un enfant majeur : documents officiels permettant de déterminer les ressources nettes et, le cas échéant, la reconnaissance liée au handicap.

10) À retenir

Si vous vivez fiscalement en Belgique et travaillez pour un employeur français avec du télétravail, retenez ceci : la répartition se fait sur les jours réellement prestés, pas sur le pays du contrat. La déclaration belge doit refléter cette ventilation de manière cohérente, et le vrai “point rouge” est souvent la sécurité sociale : sans A1, une situation peut rester administrativement fragile, même si l’impôt semble “logique”.

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