Salarié en France et résident en Belgique en 2026 : combien de jours télétravailler en Belgique et où payer ses impôts ?
Salarié en France et résident belge en 2026 : où payer l’impôt ? Télétravail, seuil de 25 %, A1, accord-cadre et impact fiscal selon les jours prestés.
Pour les revenus 2026, un résident fiscal belge salarié d’un employeur français est imposé en France pour les jours physiquement travaillés en France et en Belgique pour les jours télétravaillés depuis la Belgique. En sécurité sociale, 20 % de télétravail en Belgique reste sous le seuil de 25 % ; entre 25 % et moins de 50 %, l’accord-cadre européen peut permettre de rester au régime français. À rémunération élevée, davantage de jours travaillés en France est généralement fiscalement plus favorable, mais le résultat exact dépend de la situation individuelle.
Les chiffres ci-dessous sont illustratifs et concernent les revenus 2026, soit l’exercice d’imposition 2027 en Belgique.
Résidence belge et emploi en France : quel cadre fiscal en 2026 ?
Le fait de travailler pour une société française ou de séjourner plusieurs jours par semaine en France ne suffit pas nécessairement à transférer sa résidence fiscale en France.
Dans une situation typique où le foyer permanent, la famille et les principaux intérêts personnels restent en Belgique, le contribuable reste résident fiscal belge. La Belgique conserve alors le droit d’imposer ses revenus mondiaux, sous réserve des règles de répartition prévues par la convention fiscale franco-belge.
Pour les revenus 2026, l’analyse repose sur la convention franco-belge du 10 mars 1964. La nouvelle convention signée le 9 novembre 2021 n’était pas encore entrée en vigueur selon les sources utilisées pour cette analyse.
Le régime français des impatriés suppose quant à lui un transfert de résidence fiscale vers la France. Il ne correspond donc pas à une situation dans laquelle la résidence fiscale reste en Belgique.
L’impôt suit les jours de travail réellement prestés
Pour un salarié d’un employeur français résidant en Belgique, le principe déterminant est le lieu où le travail est physiquement exercé.
En pratique :
un jour travaillé physiquement en France est imposable en France ;
un jour de télétravail effectué depuis la Belgique est imposable en Belgique ;
la répartition doit être effectuée au prorata des jours de travail réellement prestés dans chaque État.
Il n’existe pas, dans le cadre décrit par l’analyse, de tolérance fiscale franco-belge permettant de télétravailler quelques jours en Belgique tout en considérant ces jours comme fiscalement français.
Le régime historique des travailleurs frontaliers ne règle pas non plus le cas d’un salarié travaillant à Paris : Paris se situe hors de la zone frontalière et le régime est fermé aux nouveaux entrants.
Que devient le salaire français dans la déclaration belge ?
La rémunération correspondant aux jours imposables en France est en principe exonérée en Belgique avec réserve de progressivité.
Cela signifie qu’elle n’est pas une deuxième fois soumise à l’impôt belge ordinaire, mais qu’elle peut être prise en compte pour déterminer le taux applicable aux autres revenus imposables en Belgique.
Depuis l’avenant du 12 décembre 2008, les communes belges peuvent en outre calculer leurs additionnels communaux sur certains revenus professionnels français exonérés.
Dans le cas illustratif à l’origine de cette analyse, le taux communal était de 5 %, ce qui représentait environ 2 000 à 2 500 € par an sur un package élevé. Le taux réel dépend évidemment de la commune de résidence.
Sécurité sociale : pourquoi les seuils de 25 % et 50 % sont décisifs
La fiscalité et la sécurité sociale ne suivent pas exactement les mêmes règles.
Lorsqu’un salarié travaille habituellement dans deux États membres de l’Union européenne, il ne relève que d’un seul régime de sécurité sociale pour l’ensemble de sa rémunération.
Moins de 25 % du travail en Belgique
Lorsque moins de 25 % de l’activité est exercée dans l’État de résidence, la législation sociale de l’État où se situe l’employeur peut rester applicable.
Un jour de télétravail en Belgique sur cinq jours de travail représente environ 20 %.
Dans cette configuration, un salarié d’un employeur français peut donc rester intégralement soumis à la sécurité sociale française, y compris pour le jour travaillé depuis la Belgique.
La situation de pluriactivité doit néanmoins être signalée à l’institution compétente du pays de résidence, en Belgique l’ONSS, afin de déterminer la législation applicable. Le rattachement est ensuite matérialisé par un formulaire A1.
Deux jours de télétravail : le seuil de 25 % est dépassé
Deux jours de télétravail sur cinq représentent environ 40 % de l’activité.
Sans régime dérogatoire, le dépassement du seuil de 25 % pourrait entraîner l’application de la sécurité sociale belge sur l’ensemble de la rémunération.
L’employeur français devrait alors notamment gérer les obligations correspondantes en Belgique et supporter les cotisations applicables. L’analyse source mentionne à titre indicatif environ 25 % de cotisations patronales et 13,07 % de cotisations personnelles dans le régime belge.
L’accord-cadre européen permet-il de rester à la sécurité sociale française ?
Oui, sous certaines conditions.
L’accord-cadre européen sur le télétravail transfrontalier, applicable depuis le 1er juillet 2023 et signé par la France et la Belgique, permet sous conditions de maintenir la sécurité sociale de l’État de l’employeur lorsque le télétravail dans l’État de résidence représente moins de 50 % du temps de travail total.
Ainsi, un rythme de trois jours en France et deux jours de télétravail en Belgique peut entrer dans ce cadre.
La demande doit être effectuée avec l’accord du salarié et de l’employeur. Pour un employeur français, elle passe par l’URSSAF dans le cadre du certificat de mobilité internationale lié au télétravail.
La dérogation peut être accordée pour une durée allant jusqu’à 3 ans, renouvelable, et est matérialisée par un formulaire A1.
Ce point doit idéalement être réglé avant de fixer durablement le nombre de jours de télétravail.
CSG, CRDS et assurance maladie pour un non-résident français
Le rattachement à la sécurité sociale française ne signifie pas nécessairement que toutes les retenues d’un salarié résident français s’appliquent.
Selon l’analyse source, un salarié non-résident fiscal de France relevant de la sécurité sociale française n’est pas soumis à la CSG et à la CRDS au taux cumulé de 9,7 % dans cette configuration.
Il supporte en revanche une cotisation salariale d’assurance maladie de 5,5 %.
Pour accéder aux soins de santé dans son État de résidence, le salarié peut également demander un document S1 à l’assurance maladie française afin d’organiser sa couverture auprès d’une mutualité belge.
Lorsque les enfants résident en Belgique et que l’autre parent y travaille, la Belgique peut également rester prioritairement compétente pour les prestations familiales, notamment le Groeipakket dans une situation flamande.
5 jours, 4 jours ou 3 jours en France : quel impact fiscal ?
Prenons un exemple volontairement arrondi d’un salarié percevant environ 150 000 € de rémunération annuelle hors primes.
Les montants suivants restent des ordres de grandeur : le calcul réel dépend notamment du calendrier de travail, de la rémunération imposable, des cotisations, des primes et des autres revenus du foyer.
5 jours de travail en France
Si l’ensemble du travail est physiquement effectué en France, la rémunération professionnelle correspondante est imposable en France.
Dans l’analyse d’origine, l’impôt français estimé sur un package proche de ce niveau se situait autour de 26 000 à 31 000 €, avant éventuel bénéfice du taux moyen.
À cela pouvaient encore s’ajouter environ 2 000 à 2 500 € d’additionnels communaux belges dans la commune considérée.
Parmi les scénarios étudiés, c’était le scénario fiscalement le plus favorable.
4 jours en France et 1 jour en Belgique
Un jour de télétravail hebdomadaire représente environ 20 % du temps de travail.
Sur une rémunération proche de 150 000 €, environ 30 000 € de rémunération peuvent alors devenir imposables en Belgique.
Dans l’analyse source, le surcoût fiscal était estimé à environ 5 000 à 7 000 € par an par rapport à un scénario où tous les jours sont prestés en France.
En sécurité sociale, les 20 % restent sous le seuil de 25 %.
Il faut toutefois anticiper un problème de trésorerie : si aucun précompte professionnel belge n’est retenu par l’employeur français sur la rémunération correspondant aux jours belges, le salarié doit lui-même provisionner l’impôt belge futur.
3 jours en France et 2 jours en Belgique
Deux jours de télétravail représentent environ 40 % de l’activité.
Cette part de rémunération devient imposable en Belgique.
Dans l’analyse source, le surcoût total était estimé entre 10 000 et 14 000 € par an par rapport au scénario de cinq jours physiquement travaillés en France.
Comme les 40 % dépassent le seuil social ordinaire de 25 %, il faut également examiner l’utilisation de l’accord-cadre européen sur le télétravail transfrontalier afin d’éviter un basculement vers la sécurité sociale belge.
Pourquoi la Belgique peut être plus coûteuse sur les jours télétravaillés
En France, les non-résidents salariés sont soumis à une retenue à la source spécifique prévue par l’article 182 A du Code général des impôts.
L’analyse source mentionne des tranches de retenue de 0 %, 12 % et 20 %.
L'impôt final est ensuite régularisé avec un taux minimum de :
20 % jusqu’à environ 29 600 € de revenu net imposable ;
30 % au-delà ;
sauf si le contribuable démontre que le taux moyen résultant de l’imposition de ses revenus mondiaux serait inférieur.
Cette option peut être demandée via la case 8TM de la déclaration française.
Dans l’exemple étudié, la pression fiscale française était estimée autour de 20 à 28 % du brut selon les paramètres.
La rémunération imposable en Belgique pouvait en revanche atteindre le taux marginal de 50 %, auquel s’ajoutaient les additionnels communaux. Avec un taux communal illustratif de 5 %, l’analyse retenait un ordre de grandeur d’environ 52 % du salaire net de cotisations sociales sur cette tranche.
C’est cette différence qui explique pourquoi un jour de télétravail belge peut avoir un coût fiscal significatif pour un salarié fortement rémunéré.
Comment traiter une car allowance et les primes sur objectifs ?
Une car allowance versée en espèces constitue, dans le cas analysé, une rémunération ordinaire.
Elle suit donc la même clé de répartition géographique que le salaire : une fraction est attribuée aux jours français et une fraction aux jours belges.
Les bonus et primes sur objectifs nécessitent également un suivi précis.
Lorsqu’une prime annuelle rémunère l’activité d’une année donnée mais est payée l’année suivante, l’analyse la rattache à sa période de référence, et non simplement à la date du paiement.
Elle doit donc être répartie entre la France et la Belgique selon les jours effectivement travaillés dans chaque pays pendant la période à laquelle elle se rapporte.
Un décompte fiable des jours de travail est dès lors essentiel.
Première année de mobilité : que se passe-t-il pour les revenus 2026 ?
Une année de changement d’employeur ou de pays de travail entraîne souvent la coexistence de plusieurs catégories de revenus.
Les salaires perçus auprès d’un employeur belge avant le changement restent normalement imposables en Belgique.
Un éventuel pécule de vacances de sortie conserve également son traitement propre et sera régularisé dans la déclaration belge.
Les revenus professionnels français perçus pendant le reste de l’année sont quant à eux répartis selon le lieu physique de travail.
Au printemps 2027, un salarié se trouvant dans cette situation devra en principe gérer :
sa déclaration belge relative aux revenus 2026, avec les revenus mondiaux et la demande d’exonération des revenus attribuables à la France ;
une déclaration française de non-résident pour les revenus imposables en France.
Dans une année de transition où des revenus belges élevés ont encore été perçus, l’option française du taux moyen peut être moins intéressante. Elle mérite toutefois d’être réexaminée les années suivantes.
Enfants à charge : attention à la perte d’un avantage fiscal belge
Le changement de répartition des revenus entre la Belgique et la France peut également modifier l’intérêt de certains avantages fiscaux belges.
Dans un couple de cohabitants de fait, les partenaires sont imposés séparément.
Les enfants communs ne peuvent être fiscalement à charge que d’un seul des partenaires. Selon les conditions applicables, le choix du partenaire qui les reprend à charge peut donc devenir important.
Si l’un des partenaires tire désormais l’essentiel de ses revenus professionnels de France et ne conserve que peu d’impôt belge à payer, une majoration de quotité exemptée pour enfants à charge risque de produire moins d’effet chez lui.
L’avantage peut être plus utile chez l’autre partenaire lorsque celui-ci conserve des revenus pleinement imposables en Belgique.
L’analyse d’origine estimait que l’enjeu pouvait atteindre plusieurs milliers d’euros par an selon le niveau de revenus.
Ce choix doit être vérifié déclaration par déclaration et ne doit pas être automatisé sans simulation.
Crédit hypothécaire flamand : une réduction peut-elle se perdre ?
Le même raisonnement peut concerner certains avantages liés à un crédit hypothécaire.
Pour une habitation située en Flandre, un ancien prêt pouvant encore ouvrir le droit au woonbonus, notamment lorsqu’il a été conclu avant 2020, peut générer une réduction qui s’impute sur l’impôt belge.
Si l’impôt belge d’un partenaire diminue fortement parce qu’une grande partie de son salaire est exonérée au titre de la convention franco-belge, une partie de l’avantage peut devenir moins utile ou être perdue.
La titularité du prêt et les possibilités de répartition entre partenaires doivent donc être examinées en parallèle avec la question des enfants à charge.
Que faut-il communiquer à l’employeur français ?
Avant de mettre en place un rythme de travail franco-belge, plusieurs points doivent être cadrés par écrit.
Résidence fiscale belge : la paie française doit tenir compte du statut de non-résident et de la retenue à la source prévue par l’article 182 A du CGI.
Nombre de jours de télétravail : le rythme Belgique–France doit être clairement défini, car il affecte à la fois l’impôt et la sécurité sociale.
Un jour de télétravail hebdomadaire : la situation de pluriactivité doit être déclarée afin que la législation sociale applicable soit déterminée et qu’un A1 puisse être établi.
Deux jours de télétravail : l’employeur doit examiner la procédure relevant de l’accord-cadre européen, faute de quoi l’application du régime belge de sécurité sociale peut devenir un risque.
Répartition de la paie : la rémunération correspondant aux jours prestés en Belgique doit être distinguée de celle correspondant aux jours français.
Suivi des jours : calendrier professionnel, déplacements et autres justificatifs doivent permettre de démontrer où l’activité a réellement été exercée.
CSG et CRDS : dans la configuration décrite par l’analyse, la paie d’un non-résident ne doit pas appliquer la CSG et la CRDS, mais tient compte de la cotisation maladie de 5,5 %.
Un mauvais paramétrage au départ peut entraîner des régularisations fiscales, sociales et de trésorerie plusieurs mois plus tard.
Frequently asked questions
Si j’habite en Belgique mais travaille à Paris, où dois-je payer mes impôts ?
Les jours physiquement travaillés en France sont en principe imposables en France. Les jours de télétravail effectués depuis la Belgique sont imposables en Belgique, sous réserve de la situation exacte et de la convention applicable.
Puis-je télétravailler un jour par semaine depuis la Belgique sans passer à la sécurité sociale belge ?
Un jour sur cinq représente environ 20 % de l’activité, donc moins que le seuil de 25 % mentionné dans les règles européennes de pluriactivité. Le rattachement français peut ainsi être maintenu, mais la pluriactivité et le formulaire A1 doivent être correctement gérés.
Deux jours de télétravail par semaine font-ils automatiquement passer à l’ONSS belge ?
Deux jours sur cinq représentent environ 40 %, donc plus de 25 %. Toutefois, l’accord-cadre européen sur le télétravail transfrontalier peut permettre de maintenir la sécurité sociale française lorsque le télétravail dans l’État de résidence reste inférieur à 50 %, sous réserve du respect de ses conditions.
Le régime des travailleurs frontaliers France-Belgique s’applique-t-il si je travaille à Paris ?
Non dans la situation décrite ici. Paris ne se trouve pas dans la zone frontalière concernée et ce régime ne constitue pas une solution pour un nouveau salarié travaillant habituellement à Paris.
Un salarié non-résident français doit-il payer la CSG et la CRDS ?
Selon l’analyse source, un non-résident fiscal relevant de la sécurité sociale française dans cette configuration n’est pas soumis à la CSG et la CRDS de 9,7 %, mais supporte une cotisation maladie de 5,5 %.
Faut-il demander quelque chose à son employeur avant de commencer à télétravailler depuis la Belgique ?
Oui. Il faut notamment cadrer le nombre de jours travaillés dans chaque pays, le statut fiscal de non-résident, la répartition de la paie, les formalités de pluriactivité, le formulaire A1 et, si nécessaire, l’application de l’accord-cadre européen.
Sources
Assemblée nationale, question écrite n° 1362, ratification de la convention fiscale France Belgique : https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1362QE.htm
BOFiP, avenant du 12 décembre 2008, taxes additionnelles communales belges : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5518-PGP.html/identifiant=BOI-INT-CVB-BEL-10-60-20170306
Frontaliers Grand Est, télétravail entre la France et la Belgique, imposition au prorata des jours : https://frontaliers-grandest.eu/accueil/salaries/france-belgique/le-teletravail-en-belgique/possibilites-et-limites-du-teletravail-en-france-pour-le-frontalier/
CLEISS, pluriactivité, article 13 du règlement 883/2004 : https://www.cleiss.fr/employeurs/pluriactivite.html
CLEISS, accord-cadre sur le télétravail transfrontalier : https://www.cleiss.fr/actu/2023/2307-teletravail-transfrontalier-accord-cadre-securite-sociale.html
URSSAF, télétravail transfrontalier, certificat de mobilité internationale : https://www.urssaf.fr/accueil/actualites/teletravail-transfrontalier.html
ONSS, service en ligne travailler à l’étranger, télétravail transfrontalier : https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/gotot/crossborder-telework.htm
impots.gouv.fr, retenue à la source des non-résidents : https://www.impots.gouv.fr/international-particulier/questions/comment-declarer-la-retenue-la-source-prelevee-par-mon-employeur
Légifrance, article 182 A du Code général des impôts : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051765171
impots.gouv.fr, taux moyen et taux minimum des non-résidents : https://www.impots.gouv.fr/international-particulier/questions/quest-ce-que-le-taux-moyen-puis-je-en-beneficier
Culture RH, CSG et CRDS, cas des salariés non domiciliés fiscalement en France : https://culture-rh.com/csg-crds-exoneration-taux-calcul-paie/
SPF Finances, enfants à charge : https://fin.belgium.be/fr/particuliers/declaration-impot/situation-personnelle/personnes-a-charge/enfants
SPF Finances, mariage et cohabitation : https://fin.belgium.be/fr/particuliers/declaration-impot/situation-personnelle/mariage-cohabitation
Commune de Machelen-Diegem, taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques de 5 % : https://www.machelen.be/product/317/aanvullende-belasting-op-personenbelasting-apb
Cet article présente un cadre général et illustratif et ne constitue pas un avis fiscal personnalisé. Les règles fiscales et sociales peuvent évoluer d’une année à l’autre. Le traitement correct dépend notamment de la résidence fiscale, des jours réellement travaillés dans chaque pays, de la rémunération, de la situation familiale, de la sécurité sociale applicable et des autres revenus du contribuable.
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