La revente d’une collection de cartes Pokémon est-elle imposable en Belgique en 2026 ?

En Belgique, la plus-value réalisée lors de la revente d’une collection privée peut être exonérée, taxée comme revenu divers au taux distinct de 33 % ou considérée comme un revenu professionnel. La qualification dépend notamment de l’intention initiale, de la durée de détention, du nombre de ventes et de leur organisation concrète.

Les montants présentés ci-dessous sont illustratifs. Le cadre décrit concerne les ventes réalisées durant l’année de revenus 2026, exercice d’imposition 2027. Une vente prévue plusieurs années plus tard devra être réexaminée selon les règles alors en vigueur.

Les trois qualifications fiscales possibles

La vente de cartes, coffrets ou autres objets de collection par un particulier peut relever de trois régimes fiscaux différents.

Gestion normale du patrimoine privé

L’article 90, 1° du Code des impôts sur les revenus 1992 vise notamment les opérations portant sur des objets mobiliers qui dépassent la gestion normale d’un patrimoine privé.

À l’inverse, lorsqu’une collection est vendue dans le cadre de cette gestion normale, la plus-value réalisée peut être entièrement exonérée d’impôt.

Le montant du bénéfice n’est pas, à lui seul, déterminant. Une collection dont la valeur a fortement augmenté peut donc être vendue sans taxation si les circonstances correspondent à une gestion patrimoniale normale et prudente.

Revenus divers taxés à 33 %

Lorsque l’opération dépasse la gestion normale du patrimoine privé, notamment en raison de son caractère spéculatif, sans constituer une véritable activité professionnelle, le bénéfice peut être imposé comme revenu divers.

Le taux distinct est alors de 33 %, auquel s’ajoutent les additionnels communaux.

La base imposable correspond en principe au prix de vente diminué :

• du prix d’acquisition pouvant être prouvé ;

• des frais directement liés à l’opération ;

• des éventuels frais de vente ou de plateforme admissibles.

À titre illustratif, une plus-value imposable de 60 000 € entraînerait un impôt fédéral de 19 800 €, avant additionnels communaux.

Revenus professionnels

Lorsque les ventes deviennent fréquentes, nombreuses, régulières et organisées, l’administration peut considérer qu’il ne s’agit plus de la réalisation d’un patrimoine privé, mais d’une activité professionnelle.

Les bénéfices sont alors soumis :

• aux taux progressifs de l’impôt des personnes physiques, pouvant atteindre 50 % ;

• aux additionnels communaux ;

• aux cotisations sociales d’indépendant ;

• éventuellement aux obligations en matière de TVA.

Aucun nombre précis de ventes ne permet, à lui seul, de séparer automatiquement ces trois régimes. La qualification repose sur un faisceau d’indices apprécié au cas par cas.

Quels éléments favorisent l’exonération ?

Plusieurs circonstances peuvent soutenir la qualification de gestion normale du patrimoine privé.

Une longue durée de détention

Une collection conservée pendant plusieurs années avant sa revente présente davantage un caractère patrimonial qu’un stock acheté pour être rapidement revendu.

Une longue détention ne garantit toutefois pas automatiquement l’exonération. L’administration peut également examiner l’intention du collectionneur au moment de chaque acquisition.

Un financement exclusivement privé

L’utilisation de fonds personnels, sans crédit spécifiquement contracté pour acquérir les objets, constitue généralement un élément favorable.

Le recours important à l’emprunt peut, au contraire, renforcer l’idée qu’une opération a été menée dans une logique spéculative.

L’absence de lien avec l’activité professionnelle

Lorsqu’un contribuable exerce une activité professionnelle sans rapport avec les objets de collection et que cette activité n’intervient jamais dans les achats, le stockage ou les ventes, le cloisonnement peut soutenir le caractère privé de la collection.

Il est notamment prudent d’éviter :

• le paiement des acquisitions par une société ;

• la déduction de frais liés à la collection dans une comptabilité professionnelle ;

• le stockage commercial dans des locaux professionnels ;

• l’utilisation des comptes bancaires de l’entreprise ;

• la présentation des ventes sous le nom de la société.

Une faible rotation des objets

Le collectionneur qui accumule des pièces et les conserve durablement se trouve dans une situation différente d’un vendeur qui achète et revend continuellement.

La gradation, l’authentification ou la conservation professionnelle de certaines cartes ne suffit pas nécessairement à caractériser une activité commerciale. Ces opérations doivent toutefois être examinées avec les autres éléments du dossier.

L’intention de revendre rend-elle automatiquement la plus-value imposable ?

Non. Le fait d’espérer qu’un objet prenne de la valeur n’est pas étranger à la gestion d’un patrimoine privé.

Cependant, une intention spéculative présente dès l’acquisition peut fragiliser l’exonération. La jurisprudence admet que la spéculation ne suppose pas nécessairement une revente à très court terme.

La situation devient donc plus risquée lorsque plusieurs éléments se cumulent :

• les objets sont principalement achetés dans l’objectif de les revendre ;

• les acquisitions restent nombreuses et régulières ;

• une stratégie de liquidation est préparée longtemps à l’avance ;

• les objets sont sélectionnés principalement selon leur potentiel financier ;

• la revente est organisée comme une activité commerciale.

Une longue durée de détention reste un élément favorable, mais elle n’efface pas automatiquement tous les autres indices.

Pourquoi le nombre de ventes est-il déterminant ?

La manière dont la collection est cédée peut être plus importante fiscalement que sa valeur totale.

La vente globale d’une collection détenue depuis longtemps ne présente pas les mêmes caractéristiques que la publication quotidienne de nombreuses annonces individuelles.

Un scénario portant sur plusieurs centaines d’objets par mois implique généralement :

• la création continue d’annonces ;

• une gestion régulière des commandes ;

• des encaissements fréquents ;

• la préparation d’expéditions ;

• un service aux acheteurs ;

• l’utilisation organisée de plusieurs plateformes ;

• une activité maintenue pendant plusieurs mois ou années.

Même si les objets proviennent initialement d’une collection privée, cette organisation peut présenter les caractéristiques extérieures d’une activité professionnelle.

Le risque ne se limite alors plus à une taxation à 33 % comme revenu divers. Une qualification en revenus professionnels, avec cotisations sociales et obligations de TVA, devient possible.

Vente globale, vente progressive ou activité déclarée

Trois modes de cession peuvent être envisagés.

Vendre la collection en une fois ou par grands lots

La vente à un marchand spécialisé, à un autre collectionneur ou par l’intermédiaire d’une maison de ventes permet de réduire fortement le nombre d’opérations.

Après une longue période de détention, une ou quelques cessions importantes sont généralement plus compatibles avec la gestion normale d’un patrimoine privé qu’une liquidation au détail.

Le prix obtenu peut néanmoins être inférieur à la somme des valeurs individuelles.

Étaler les ventes à un rythme limité

Une vente progressive peut permettre de se rapprocher de la valeur de détail.

Elle reste cependant exposée à un risque fiscal croissant lorsque le nombre de transactions, leur régularité et les moyens utilisés deviennent importants. Il n’existe pas de plafond légal garantissant qu’un certain nombre de ventes restera privé.

Exercer une activité déclarée

Lorsqu’un collectionneur souhaite organiser durablement des ventes au détail à haut volume, il peut être préférable d’examiner un cadre professionnel déclaré.

Cette solution peut entraîner une fiscalité et des obligations plus lourdes, mais elle permet d’éviter une requalification ultérieure accompagnée d’intérêts, d’accroissements d’impôt ou de régularisations sociales et de TVA.

Le choix doit être réalisé sur la base d’une comparaison chiffrée des différents scénarios.

Que transmettent eBay, Vinted et les autres plateformes au SPF Finances ?

Le régime européen DAC7 impose aux plateformes numériques de transmettre certaines informations sur leurs vendeurs aux administrations fiscales.

Pour les ventes de biens, le vendeur est en principe exclu de la déclaration par une plateforme s’il réalise simultanément :

• moins de 30 transactions durant l’année civile ;

• et un montant total ne dépassant pas 2 000 €.

Ces seuils s’apprécient plateforme par plateforme.

Le dépassement d’un seuil DAC7 ne signifie pas automatiquement que les revenus sont imposables. Il signifie principalement que les informations relatives au vendeur et aux montants encaissés peuvent être communiquées à l’administration fiscale.

Des ventes ponctuelles de biens personnels peuvent donc rester exonérées même lorsqu’elles sont signalées. Inversement, rester sous les seuils de transmission ne transforme pas une activité commerciale en gestion privée.

Dans un scénario de ventes intensives, les seuils seraient rapidement dépassés et l’administration disposerait d’une visibilité annuelle sur les encaissements réalisés en ligne.

Les ventes de la main à la main échappent-elles à l’impôt ?

Une vente en personne n’est pas automatiquement exonérée.

Ces ventes peuvent ne pas être communiquées par une plateforme dans le cadre de DAC7, mais les règles de qualification fiscale restent identiques.

Des encaissements bancaires fréquents, des annonces publiques, des retraits ou dépôts réguliers et l’organisation générale de l’activité peuvent être examinés par l’administration.

La question fiscale porte donc sur la nature réelle des opérations, et non uniquement sur le moyen de paiement ou le canal de vente.

Quand la TVA devient-elle applicable ?

Une personne qui vend occasionnellement des objets appartenant à son patrimoine privé n’agit normalement pas comme un assujetti à la TVA.

La situation peut changer lorsque les ventes constituent une activité économique régulière.

Le régime belge de franchise pour petites entreprises n’est accessible que lorsque le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 25 000 €. Une activité de plusieurs centaines de ventes mensuelles pourrait dépasser rapidement cette limite.

Il faudrait alors examiner notamment :

• l’assujettissement ordinaire à la TVA ;

• le régime particulier de la marge applicable à certains biens d’occasion ;

• les ventes à distance à des particuliers européens ;

• les règles relatives aux ventes hors de l’Union européenne ;

• les obligations de facturation et de déclaration.

Une qualification en revenus divers à l’impôt des personnes physiques ne signifie pas automatiquement qu’une TVA est due. La régularité et le caractère économique de l’activité doivent faire l’objet d’une analyse distincte.

Que se passe-t-il lorsque les acheteurs résident en France ?

Pour un résident fiscal belge qui vend à titre privé des objets mobiliers, le fait que certains acheteurs résident en France ne crée pas, à lui seul, une activité imposable en France.

Dans un cadre privé, les plus-values sont en principe examinées en Belgique conformément à la convention préventive de double imposition franco-belge.

La conclusion pourrait être différente si le vendeur disposait d’une organisation professionnelle, d’un établissement ou de moyens d’exploitation en France. Les règles de TVA sur les ventes à distance peuvent également devenir pertinentes dans un cadre professionnel.

Comment prouver le prix d’achat des cartes ?

La preuve du prix d’acquisition est essentielle lorsque le bénéfice doit être calculé.

Les éléments suivants peuvent notamment être conservés :

• factures et confirmations de commande ;

• historiques d’achat eBay, Vinted ou d’autres plateformes ;

• relevés bancaires correspondant aux paiements ;

• échanges avec les vendeurs ;

• inventaire détaillé de la collection ;

• photographies datées ;

• certificats de gradation ou d’authentification ;

• justificatifs des frais de vente.

Les historiques de plateforme doivent idéalement être téléchargés régulièrement, car leur disponibilité n’est pas nécessairement illimitée.

Achats réalisés en espèces

Les achats en espèces entre particuliers sont plus difficiles à documenter.

En l’absence de preuve, l’administration pourrait refuser tout ou partie du prix d’acquisition revendiqué. Le contribuable risquerait alors d’être imposé sur une base proche du prix de vente total plutôt que sur la seule plus-value réelle.

Un faisceau d’indices peut néanmoins être constitué :

• une date et un prix d’achat approximatifs ;

• l’identité ou les coordonnées du vendeur lorsqu’elles sont disponibles ;

• des messages échangés lors de la transaction ;

• des retraits d’espèces concordants ;

• des photographies anciennes ;

• une attestation du vendeur ;

• des cotations historiques du marché.

Aucun élément isolé n’offre nécessairement une preuve parfaite, mais un dossier cohérent et constitué avant les ventes est plus crédible qu’une reconstitution tardive.

Un ruling fiscal peut-il sécuriser la vente ?

Une demande de décision anticipée, également appelée ruling, peut être introduite auprès du Service des décisions anticipées du SPF Finances.

Cette procédure permet de présenter un projet avant sa réalisation et de demander à l’administration de se prononcer sur son traitement fiscal. La décision lie les services du SPF Finances pour autant que les opérations soient ensuite réalisées conformément aux faits décrits dans la demande.

La procédure est gratuite, mais elle nécessite une présentation précise du projet, notamment :

• l’historique de la collection ;

• l’origine des fonds ;

• la fréquence des acquisitions ;

• les justificatifs disponibles ;

• le nombre de ventes envisagé ;

• les canaux de commercialisation ;

• la durée prévue de la liquidation ;

• les moyens matériels utilisés.

Un ruling ne permet pas de faire qualifier artificiellement de privée une activité réellement professionnelle. Il offre surtout une sécurité juridique lorsque le projet est présenté de manière complète et transparente.

Questions fréquentes

Dois-je déclarer la vente d’une collection privée en Belgique ?

Pas nécessairement. Une vente relevant de la gestion normale du patrimoine privé peut être exonérée, tandis qu’une opération spéculative ou professionnelle doit être déclarée selon sa qualification.

Le seuil DAC7 de 2 000 € est-il un seuil d’imposition ?

Non. Les seuils de 30 transactions et 2 000 € concernent principalement la transmission d’informations par les plateformes. Ils ne déterminent pas automatiquement si les ventes sont imposables.

Une plus-value sur des cartes détenues pendant dix ans est-elle exonérée ?

Une longue détention constitue un élément favorable, mais elle ne garantit pas l’exonération. L’intention initiale, la fréquence des acquisitions et l’organisation des ventes restent également pertinentes.

Combien de cartes puis-je vendre sans devenir professionnel ?

La législation ne fixe pas de nombre automatique. L’administration examine la fréquence, la régularité, la durée, les moyens utilisés et l’organisation générale des ventes.

La vente en lots est-elle fiscalement plus sûre qu’une vente carte par carte ?

Elle peut être plus compatible avec la gestion normale d’un patrimoine privé, car elle réduit le nombre d’opérations et l’organisation nécessaire. La qualification dépend toutefois de l’ensemble des circonstances.

Les factures eBay suffisent-elles pour prouver le prix d’achat ?

Les confirmations de commande et historiques eBay sont des éléments de preuve recevables. Leur valeur est renforcée lorsqu’ils correspondent aux paiements visibles sur les relevés bancaires.

Sources

1. SPF Finances — Faut-il déclarer les revenus de vente d’objets ? — https://fin.belgium.be/fr/particuliers/declaration-impot/revenus/vente

2. VDE Legal — La notion de « gestion normale d’un patrimoine privé » — https://vdelegal.be/la-notion-de-gestion-normale-dun-patrimoine-prive/

3. Afschrift Tax & Legal — Vente rapide et gestion normale du patrimoine privé — https://www.afschrift.com/2024/03/12/loperation-de-vente-rapide-dactions-face-a-la-notion-de-gestion-normale-dun-patrimoine-prive/

4. UCM — Imposition des plateformes e-commerce — https://www.ucm.be/actualites/imposition-des-plateformes-e-commerce

5. RTBF — Plateformes en ligne : ce que le SPF Finances saura de vos revenus (DAC7) — https://www.rtbf.be/article/vinted-airbnb-etsy-des-janvier-2024-le-spf-finances-saura-tout-de-vos-revenus-sur-les-plateformes-en-ligne-et-vous-taxera-en-fonction-11306299

6. SNI — Franchise TVA en Belgique : ce qu’il faut savoir — https://www.sninet.be/fr/actualit-eacute-s/detail/franchise-tva-en-belgique-ce-qu-il-faut-savoir

7. SPF Finances — Ruling (décision anticipée) — https://www.ruling.be/fr/ruling

Cet article présente un cadre général et ne constitue pas un avis fiscal personnalisé. Les règles fiscales peuvent évoluer chaque année et le traitement correct dépend de l’ensemble des faits, montants, documents et modalités de vente propres à chaque situation.

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