Quel taux de TVA une ASBL doit-elle appliquer aux visiteurs et aux exposants d’une exposition en Belgique en 2026 ?
Quel taux de TVA appliquer à une exposition en Belgique ? Visiteurs à 6 %, exposants à 21 %, avec exemption possible et règles internationales à examiner.
En 2026, le droit d’entrée payé par un visiteur pour accéder à une exposition relève en principe du taux réduit de 6 %, tandis que le forfait payé par un exposant pour participer à la manifestation reste généralement soumis au taux normal de 21 %. Une exemption complète peut toutefois s’appliquer si les conditions de l’article 44, § 2, 9° du Code de la TVA sont réunies. Le traitement exact dépend donc de la situation de l’organisateur et de la nature réelle des prestations.
Les chiffres ci-dessous sont purement illustratifs et concernent les périodes TVA depuis 2023, avec une attention particulière portée aux règles applicables en 2026.
Pourquoi faut-il distinguer les visiteurs des exposants ?
Une exposition peut générer plusieurs catégories de recettes qui ne suivent pas nécessairement le même régime de TVA.
Il faut notamment distinguer :
le billet d’entrée payé par un visiteur pour accéder à l’événement ;
le forfait payé par un exposant pour participer à la manifestation ;
les éventuelles prestations fournies à des exposants établis à l’étranger ;
les cotisations, ventes ou autres activités de l’association.
La qualification dépend de la réalité économique de chaque prestation. Le simple fait que toutes les recettes soient liées au même événement ne signifie pas qu’un taux de TVA unique doit leur être appliqué.
Entrées des visiteurs : le taux réduit de 6 % peut s’appliquer
Le billet payé par un visiteur pour assister à une exposition constitue normalement l’octroi d’un droit d’accès à une installation culturelle ou de divertissement.
La rubrique XXVIII du tableau A de l’annexe à l’arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 soumet au taux réduit de 6 % :
l’octroi du droit d’accéder à des installations culturelles, sportives et de divertissement, ainsi que l’octroi du droit de les utiliser.
Une exposition ouverte au public, accompagnée de présentations ou d’activités pédagogiques, peut entrer dans cette catégorie.
Dans cette hypothèse, appliquer le taux normal de 21 % aux tickets des visiteurs conduit à verser davantage de TVA que nécessaire.
À la date de l’analyse en 2026, une augmentation du taux de 6 % à 12 %, initialement envisagée pour le 1er mars 2026, avait été mise en pause. Le taux de 6 % restait donc applicable aux droits d’accès concernés. Cette situation doit néanmoins être vérifiée pour chaque période, les taux pouvant être modifiés par une réforme ultérieure.
Droits payés par les exposants : le taux de 21 % reste généralement applicable
Le montant payé par un exposant ne rémunère habituellement pas un simple accès à l’événement.
Le forfait peut notamment comprendre :
l’inscription à la manifestation ;
la présentation de produits, d’animaux ou de créations ;
l’accès à un jury ou à une évaluation ;
la mise à disposition d’un emplacement ;
différents services logistiques ;
l’accès personnel de l’exposant à l’événement.
Ces éléments forment généralement une prestation unique et complexe. Son objet principal est de permettre la participation à la manifestation, et non d’accorder un simple droit d’entrée.
L’accès de l’exposant est alors considéré comme accessoire à la prestation principale. Le taux réduit réservé aux droits d’accès ne s’applique donc pas à l’ensemble du forfait.
En principe, les droits de participation facturés à des exposants belges restent ainsi soumis au taux normal de 21 %.
Exemple de calcul de la TVA versée en trop
Prenons le cas illustratif d’une association qui encaisse environ 3 500 € TTC par an pour les entrées de ses visiteurs.
Lorsque ce montant comprend une TVA de 21 %, la taxe incluse s’élève à :
3 500 × 21 / 121 = environ 607 €
Lorsque le taux correct est de 6 %, la taxe comprise dans le même prix TTC est de :
3 500 × 6 / 106 = environ 198 €
La différence atteint donc environ :
607 € − 198 € = 409 € par an
Sur plusieurs années, le montant versé en trop peut rapidement dépasser 1 000 €, même lorsque les recettes provenant des visiteurs restent modestes.
Le calcul définitif doit être réalisé période par période, sur la base des recettes effectivement déclarées.
Comment récupérer une TVA versée en trop ?
Une correction peut en principe être effectuée dans une déclaration périodique de TVA, notamment par l’intermédiaire de la grille 62, avec un dossier justificatif permettant d’expliquer :
la nature des recettes concernées ;
le taux initialement appliqué ;
le taux qui aurait dû être utilisé ;
le calcul de la TVA versée en trop ;
les périodes déclaratives concernées ;
la manière dont les prix ont été présentés aux visiteurs.
Lorsque les billets ont été vendus à un prix TTC fixe, sans que le supplément de TVA ait été réclamé séparément aux visiteurs, l’excédent de taxe a généralement été supporté financièrement par l’organisateur.
L’action en restitution se prescrit en principe à l’expiration de la troisième année civile suivant celle au cours de laquelle la taxe a été payée.
Pour une TVA versée en trop en 2023, la régularisation doit donc en principe intervenir au plus tard le 31 décembre 2026. Le calendrier exact doit être contrôlé en fonction des déclarations et des paiements concernés.
Une exemption complète est-elle possible pour l’organisation de l’exposition ?
L’article 44, § 2, 9° du Code de la TVA prévoit une exemption pour :
l’organisation de représentations théâtrales, chorégraphiques ou cinématographiques, d’expositions, de concerts ou de conférences ainsi que les livraisons de biens étroitement liées à ces prestations de services par des organismes reconnus par l’autorité compétente, et pour autant que les recettes tirées de leurs activités servent uniquement à en couvrir les frais.
Cette exemption peut être plus avantageuse qu’une simple application du taux réduit aux visiteurs, puisqu’elle pourrait concerner l’ensemble des recettes directement liées à l’exposition.
Plusieurs conditions doivent cependant être réunies.
L’organisateur doit notamment :
organiser une activité pouvant être qualifiée d’exposition au sens de la disposition ;
être un organisme reconnu par l’autorité compétente ;
utiliser les recettes uniquement pour couvrir les frais de l’activité ;
respecter les autres conditions découlant du statut et du fonctionnement de l’organisme.
Le fait d’être constitué sous la forme d’une ASBL, de fonctionner avec des bénévoles ou de ne pas rechercher un bénéfice ne suffit pas automatiquement.
La qualification doit être sécurisée lorsque l’exposition ne relève pas manifestement du domaine culturel traditionnel.
Quel serait l’impact financier de l’exemption ?
À titre d’illustration, supposons qu’une association perçoive chaque année :
environ 40 000 € TTC de droits de participation des exposants ;
environ 3 500 € TTC de billets vendus aux visiteurs.
La TVA comprise dans ces recettes pourrait représenter près de 7 500 € par an lorsque les droits des exposants sont soumis à 21 % et les entrées des visiteurs ont également été déclarées à ce taux.
Une exemption pourrait donc réduire fortement la TVA due sur les recettes.
Elle entraîne toutefois une contrepartie importante : l’organisateur perd, totalement ou partiellement, son droit de déduire la TVA supportée sur les dépenses liées aux opérations exemptées.
L’association pourrait alors devenir un assujetti mixte si elle exerce parallèlement d’autres activités taxables.
Il faut donc comparer :
la TVA qui ne serait plus due sur les recettes ;
la TVA qui ne pourrait plus être récupérée sur les dépenses ;
les conséquences administratives du statut d’assujetti mixte ;
le traitement des années antérieures.
L’exemption de l’article 44 n’est pas nécessairement optionnelle. Si toutes ses conditions sont réunies, elle peut s’appliquer de plein droit.
Quelle TVA appliquer aux exposants étrangers ?
Le régime dépend du statut TVA de l’exposant.
Exposant étranger agissant comme particulier
Lorsqu’un exposant établi dans un autre État membre de l’Union européenne agit comme non-assujetti, les prestations liées à une manifestation sont en principe localisées à l’endroit où celle-ci se déroule.
Si l’exposition a lieu en Belgique, la TVA belge s’applique donc normalement.
Exposant étranger agissant comme assujetti
Lorsqu’un exposant agit dans le cadre de son activité économique et communique un numéro de TVA valable, la prestation globale de participation relève généralement de la règle de localisation applicable entre entreprises.
La prestation est alors localisée dans l’État membre où le client assujetti est établi.
Pour un exposant assujetti établi dans un autre État membre, l’organisateur belge doit généralement :
établir une facture sans TVA belge ;
mentionner « autoliquidation » sur la facture ;
reprendre la prestation dans le relevé intracommunautaire des services.
Il est donc important de vérifier le statut réel de chaque exposant étranger et de conserver son numéro de TVA.
Que se passe-t-il lorsque des intervenants étrangers sont rémunérés ?
Une exposition peut faire appel à des juges, conférenciers, experts ou autres intervenants établis à l’étranger.
Lorsqu’un intervenant exerce son activité de manière habituelle et indépendante, il peut être considéré comme un assujetti dans son pays, même si sa rémunération prend la forme d’une indemnité forfaitaire.
Sa prestation peut alors être localisée en Belgique. L’association belge devient redevable de la TVA par autoliquidation dans sa propre déclaration périodique.
Lorsque l’association dispose d’un droit à déduction complet, la TVA déclarée peut généralement être déduite dans la même déclaration. L’opération est alors financièrement neutre, mais l’obligation déclarative reste applicable.
En revanche, si l’association réalise des opérations exemptées et ne bénéficie plus d’un droit à déduction complet, l’autoliquidation peut représenter un coût réel.
Le statut de chaque intervenant doit donc être examiné individuellement : une personne pratiquant occasionnellement une activité comme loisir ne se trouve pas nécessairement dans la même situation qu’un professionnel indépendant.
La TVA sur les hôtels et le catering est-elle déductible ?
L’article 45, § 3, 3° du Code de la TVA exclut en principe la déduction de la TVA portant sur les frais :
de logement ;
de nourriture ;
de boissons.
Deux exceptions étroites sont notamment prévues :
les frais supportés pour le personnel chargé d’exécuter une prestation en dehors de l’entreprise ;
les dépenses engagées par un assujetti qui refournit les mêmes services à titre onéreux.
Des bénévoles, juges ou intervenants indépendants ne sont pas automatiquement considérés comme des membres du personnel pour l’application de cette exception.
La récupération de la TVA sur leurs hôtels, repas ou services de catering peut donc être contestée lors d’un contrôle.
Quels points faut-il vérifier en priorité en 2026 ?
Pour une association organisant des expositions, les principales vérifications sont les suivantes :
Séparer clairement les recettes provenant des visiteurs de celles provenant des exposants.
Vérifier si le taux de 6 % est applicable aux billets des visiteurs.
Maintenir en principe le taux de 21 % sur les forfaits de participation des exposants belges.
Calculer la TVA éventuellement versée en trop depuis 2023.
Respecter l’échéance du 31 décembre 2026 pour une éventuelle restitution concernant 2023.
Examiner les conditions de l’exemption de l’article 44, § 2, 9°.
Contrôler le statut TVA des exposants et intervenants étrangers.
Réexaminer la déduction de la TVA sur les hôtels, repas et services de catering.
Questions fréquentes
Une ASBL doit-elle toujours facturer de la TVA sur les entrées d’une exposition ?
Non. Les entrées peuvent être soumises au taux réduit de 6 % ou, dans certaines situations, être couvertes par une exemption. Le statut d’ASBL ne suffit toutefois pas à déterminer le régime.
Peut-on appliquer 6 % au montant payé par les exposants ?
Généralement non. Lorsqu’un exposant paie pour participer à la manifestation, disposer d’un emplacement et recevoir plusieurs services, la prestation globale reste normalement soumise à 21 %.
L’exemption de l’article 44 est-elle facultative ?
Pas nécessairement. Lorsque toutes les conditions de l’exemption sont réunies, celle-ci peut s’appliquer de plein droit. L’organisateur doit alors également tenir compte de la perte du droit à déduction.
Une TVA déclarée à 21 % au lieu de 6 % peut-elle être récupérée ?
Oui, une restitution peut en principe être demandée dans le respect du délai de prescription. Une correction en grille 62 et un dossier justificatif peuvent être nécessaires.
Faut-il facturer la TVA belge à un exposant particulier venant d’un autre pays de l’Union européenne ?
En principe oui, lorsque la manifestation se déroule en Belgique et que l’exposant agit comme non-assujetti.
Faut-il facturer la TVA belge à un exposant professionnel établi dans un autre État membre ?
Généralement non. Si l’exposant est un assujetti agissant comme tel, la facture peut devoir être établie sans TVA belge avec la mention « autoliquidation », puis déclarée dans le relevé intracommunautaire.
Sources
Rubrique XXVIII, tableau A, annexe à l'arrêté royal n° 20 (circulaire 2022/C/118) — https://blog.forumforthefuture.be/fr/article/circulaire-2022c118-relative-au-taux-de-tva-applicable-au-droit-dacceder-aux-centres-de-fitness-et-a-dautres-installations-sportives/17315
Accès aux installations culturelles et sportives : la hausse de TVA mise en pause — https://www.bcgfi.be/2026/02/acces-aux-installations-culturelles-sportives-et-de-loisirs-la-hausse-de-tva-mise-en-pause/
Location de stands d'exposition (Belgian VAT Desk) — https://www.corporate.be/news/location-de-stands-d-exposition-par-le-belgian-vat-desk.html
Article 44 du Code de la TVA (texte coordonné) — https://questionfiscale.be/wp-content/uploads/2021/04/Article-44-CTVA.pdf
Circulaire 2026/C/16 — règles de localisation des articles 21, § 3, 3° et 21bis, § 2, 5° du Code de la TVA — https://blog.forumforthefuture.be/fr/article/circulaire-2026c16-relative-a-la-modification-des-regles-en-matiere-de-localisation-des-prestations-de-services-visees-par-larticle-21-3-3-et-21bis-2-5-du-code-de-la-tva/29843
Le droit à déduction en matière de TVA (AVOCATS.BE) — https://infos-tva.avocats.be/faq_6_deductions_tva
Cet article présente un cadre général et ne constitue pas un avis fiscal personnalisé. Les règles et les taux peuvent évoluer chaque année, et le traitement correct dépend de la nature exacte des prestations, du statut des parties et de la situation de l’organisateur.
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