Télétravail entre la France et la Belgique en 2026 : où le salaire est-il imposé ?

Lorsqu’un résident fiscal français travaille physiquement certains jours en Belgique et télétravaille le reste du temps depuis la France, son salaire est en principe imposé au prorata des jours prestés dans chaque pays. Avec trois jours en Belgique et deux jours en France, une répartition indicative de 60 % en Belgique et 40 % en France peut s’appliquer, mais le traitement exact dépend des jours réellement travaillés, de l’affiliation sociale et de la composition du package salarial.

Les chiffres présentés sont illustratifs et concernent les revenus de l’année 2026, déclarés en 2027 — exercice d’imposition 2027 en Belgique.

La résidence fiscale reste généralement en France

Une personne qui conserve son foyer permanent, ses attaches familiales et le centre de sa vie personnelle en France reste généralement résidente fiscale française, même si elle travaille plusieurs jours par semaine en Belgique.

Du point de vue belge, elle est alors considérée comme une non-résidente exerçant une activité professionnelle en Belgique.

Pour les revenus de 2026, l’analyse repose sur la convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964. Une nouvelle convention a été signée le 9 novembre 2021, mais son entrée en vigueur doit être vérifiée au moment de la déclaration fiscale.

La résidence fiscale et le lieu d’imposition du salaire sont deux questions différentes. Une personne peut rester résidente fiscale française tout en étant imposée en Belgique sur les rémunérations correspondant aux journées effectivement travaillées en Belgique.

Le régime fiscal frontalier ne s’applique normalement pas

Le régime fiscal particulier des travailleurs frontaliers, qui pouvait permettre une imposition exclusive en France, est fermé aux nouveaux travailleurs depuis le 1er janvier 2012. Il ne subsiste que dans certaines situations transitoires.

Bruxelles se situe également en dehors de la zone frontalière belge prévue par ce régime.

Un salarié qui commence aujourd’hui à travailler à Bruxelles relève donc généralement de la règle ordinaire : le salaire est imposable dans le pays où l’activité professionnelle est physiquement exercée.

Le lieu du siège de l’employeur ou le pays dans lequel le contrat a été signé ne suffit pas à déterminer le pays d’imposition.

Comment répartir le salaire entre la France et la Belgique ?

Pour une organisation habituelle de trois jours de travail en Belgique et deux jours de télétravail depuis la France, la répartition théorique est la suivante :

• environ 60 % du salaire pour les jours physiquement travaillés en Belgique ;

• environ 40 % du salaire pour les jours physiquement travaillés en France.

Cette proportion n’est toutefois pas automatiquement fixée pour toute l’année. Elle doit correspondre aux jours réellement travaillés dans chaque pays.

Les congés, déplacements professionnels, formations, maladies, jours fériés et modifications occasionnelles du lieu de travail peuvent influencer le calcul.

Les primes, bonus, treizièmes mois et autres rémunérations variables suivent généralement la même logique. Ils doivent être répartis en fonction de l’activité professionnelle à laquelle ils se rapportent.

Il est donc recommandé de conserver un relevé précis comprenant notamment :

• l’agenda professionnel ;

• les jours de télétravail ;

• les badges d’accès aux bureaux ;

• les billets de train ;

• les notes de déplacement ;

• les attestations ou relevés fournis par l’employeur.

En cas de contrôle, ces éléments permettent de justifier la clé de répartition utilisée.

Comment la partie belge du salaire est-elle imposée ?

La rémunération correspondant aux jours travaillés en Belgique est soumise à l’impôt belge.

L’employeur retient généralement un précompte professionnel sur cette partie de la rémunération. Le salarié doit ensuite déposer une déclaration belge à l’impôt des non-résidents, également appelé INR.

Un point important concerne la règle des 75 %.

Un non-résident ne bénéficie pleinement de certains avantages fiscaux personnels belges, notamment de la quotité de revenus exemptée d’impôt, que s’il perçoit au moins 75 % de ses revenus professionnels de source belge, sous réserve des conditions applicables.

Dans un exemple où seulement 60 % de l’activité est exercée en Belgique, ce seuil ne serait normalement pas atteint. L’impôt belge peut donc être plus élevé que celui d’un contribuable bénéficiant de l’ensemble des avantages personnels.

Le calcul définitif dépend notamment :

• du salaire annuel ;

• du nombre exact de jours prestés en Belgique ;

• des autres revenus professionnels ;

• de la situation familiale ;

• des retenues effectuées par l’employeur ;

• des avantages en nature accordés.

Comment la partie belge est-elle traitée en France ?

Un résident fiscal français doit déclarer en France ses revenus mondiaux, y compris la rémunération provenant de Belgique.

La partie du salaire imposable en Belgique est, selon le mécanisme prévu par la convention, exonérée d’impôt français. Elle peut toutefois être prise en considération pour déterminer le taux effectif d’imposition applicable aux autres revenus imposables en France.

Cela signifie que le salaire belge peut augmenter le taux appliqué :

• à la partie du salaire imposable en France ;

• aux autres revenus personnels ;

• aux revenus du conjoint ou du partenaire lorsque le foyer est imposé conjointement.

Une exonération conventionnelle ne signifie donc pas nécessairement que le revenu belge n’a aucun effet sur l’impôt français du foyer.

Dans certaines situations, le choix d’un taux de prélèvement à la source individualisé peut permettre de mieux répartir la charge fiscale entre les membres du couple. Cette option ne réduit pas l’impôt total du foyer, mais elle peut modifier la manière dont les prélèvements sont répartis.

Dans quel pays les cotisations sociales sont-elles dues ?

La fiscalité et la sécurité sociale ne suivent pas nécessairement les mêmes règles.

Selon le règlement européen 883/2004, une personne qui travaille habituellement dans plusieurs États membres est en principe affiliée à la sécurité sociale de son État de résidence lorsqu’elle y exerce au moins 25 % de son activité.

Avec deux jours de télétravail sur cinq, soit environ 40 % de l’activité en France, le seuil de 25 % est dépassé.

Par défaut, la sécurité sociale française peut donc s’appliquer à la totalité de la rémunération.

Dans cette configuration :

• l’employeur doit généralement accomplir les formalités nécessaires auprès de l’Urssaf ;

• les cotisations françaises sont dues sur l’ensemble du salaire ;

• un document A1 doit attester de la législation sociale applicable.

À titre purement indicatif, l’analyse source évoque des prélèvements salariaux français proches de 22 %, en incluant notamment la CSG et la CRDS. Ce pourcentage ne permet toutefois pas, à lui seul, de calculer le salaire net.

Peut-on rester affilié à la sécurité sociale belge ?

Une alternative existe grâce à l’accord-cadre européen relatif au télétravail transfrontalier, applicable depuis le 1er juillet 2023.

La France et la Belgique participent à cet accord.

Sous certaines conditions, l’employeur et le salarié peuvent demander conjointement le maintien de l’affiliation sociale dans le pays de l’employeur lorsque le télétravail dans le pays de résidence représente moins de 50 % du temps de travail.

Avec 40 % de télétravail en France, cette condition quantitative peut être remplie.

Lorsque l’employeur est établi en Belgique, la demande est introduite auprès de l’ONSS.

Dans ce scénario :

• les cotisations sociales belges s’appliquent à l’ensemble du salaire ;

• le taux ordinaire des cotisations personnelles belges est de 13,07 % ;

• le salarié reste couvert par le système belge pour les prestations sociales ;

• l’accès aux soins en France peut être organisé au moyen du formulaire S1.

Le choix entre l’affiliation française et belge peut avoir un impact significatif sur le salaire net, la pension, les indemnités de maladie, le chômage et les avantages extralégaux.

Il doit idéalement être étudié avant l’entrée en fonction, car il conditionne le paramétrage de la paie.

Les indemnités mensuelles de télétravail sont-elles entièrement nettes ?

Un remboursement de frais propres à l’employeur peut être exonéré d’impôt et de cotisations lorsqu’il correspond à des dépenses professionnelles réelles et respecte les conditions applicables.

Le traitement peut toutefois différer entre la Belgique et la France.

Du côté belge, les forfaits mentionnés dans l’analyse comprennent notamment :

• une indemnité de bureau pour télétravail structurel pouvant atteindre 160,99 € par mois ;

• une indemnité pouvant atteindre 20 € par mois pour l’utilisation professionnelle d’une connexion internet privée ;

• certains forfaits limités pour l’utilisation de matériel informatique personnel.

Une indemnité globale d’environ 240 € par mois ne sera donc pas nécessairement exonérée dans son intégralité. Elle doit être correctement ventilée et documentée par l’employeur.

La partie qui dépasse les forfaits autorisés ou qui ne correspond pas à des frais professionnels pourrait être requalifiée en rémunération imposable.

Du côté français, l’exonération forfaitaire applicable au télétravail est nettement plus limitée dans l’analyse source :

• environ 2,70 € par journée télétravaillée ;

• un maximum d’environ 59,40 € par mois ;

• un plafond annuel proche de 626 €.

Au-delà, une justification des frais réellement engagés peut être nécessaire pour éviter l’imposition.

Les montants forfaitaires étant régulièrement adaptés, ils doivent être vérifiés pour l’année de revenus concernée.

Comment fonctionne le budget mobilité belge en 2026 ?

Le budget mobilité permet à certains travailleurs de remplacer une voiture de société ou le droit à une voiture par un budget réparti entre trois piliers.

Pilier 1 : une voiture respectueuse de l’environnement

Depuis le 1er janvier 2026, le premier pilier est réservé aux véhicules zéro émission.

Le coût total annuel de la voiture est déduit du budget mobilité. La mise à disposition du véhicule génère également un avantage de toute nature imposable selon les règles belges.

Pilier 2 : la mobilité durable

Le deuxième pilier peut notamment financer :

• un vélo ou un vélo électrique ;

• certains accessoires ;

• des abonnements de transports publics ;

• des solutions de mobilité partagée ;

• certains frais de mobilité des membres du ménage.

En Belgique, les dépenses admissibles du pilier 2 sont en principe exonérées d’impôt et de cotisations sociales.

La possibilité de financer des frais de logement est soumise à des conditions particulières, notamment une proximité suffisante entre le domicile et le lieu normal de travail. Un domicile situé dans un autre pays et éloigné du lieu de travail ne permet donc pas nécessairement de bénéficier de cette possibilité.

Pilier 3 : le versement du solde en espèces

Le budget qui n’a pas été utilisé à la fin de l’année est versé en espèces.

Ce paiement est exonéré d’impôt belge, mais il supporte une cotisation spéciale de sécurité sociale de 38,07 %.

Le salarié conserve donc environ 61,93 % du solde.

À titre d’exemple, un budget annuel non utilisé d’environ 7 000 € pourrait produire un paiement net proche de 4 300 à 4 400 €, avant prise en compte d’éventuelles conséquences transfrontalières.

Le budget mobilité reste-t-il exonéré en France ?

Les exonérations du budget mobilité sont des exonérations prévues par le droit belge.

La France ne possède pas nécessairement un mécanisme fiscal équivalent. La fraction du budget correspondant aux jours imposables en France pourrait donc être considérée en France comme un complément de rémunération.

Le traitement social dépend également du pays d’affiliation :

• en cas d’affiliation sociale belge, les mécanismes belges du budget mobilité peuvent en principe s’appliquer ;

• en cas d’affiliation française, le droit social français peut déterminer le traitement des avantages, même s’ils sont accordés dans le cadre d’un dispositif belge.

Le budget mobilité ne doit donc pas être analysé séparément du choix de la législation sociale applicable.

Une utilisation prioritaire du pilier 2 est souvent avantageuse sur le plan belge, mais l’économie réelle dépend de la reconnaissance fiscale et sociale de chaque avantage en France.

Qu’en est-il de l’assurance hospitalisation ?

La couverture effective d’une assurance hospitalisation en France dépend principalement des conditions du contrat et non de la convention fiscale.

Avant de signer, il est utile de vérifier :

• la couverture des soins reçus en France ;

• les exclusions territoriales ;

• les plafonds de remboursement ;

• l’intervention après remboursement du régime légal ;

• l’articulation avec une affiliation sociale française ou belge.

Sur le plan fiscal, une assurance hospitalisation collective financée par un employeur ne constitue généralement pas un avantage imposable pour le salarié en Belgique.

En France, la participation patronale à une couverture complémentaire de santé est en principe intégrée au revenu imposable. Un traitement différent pourrait donc s’appliquer à la partie de la rémunération rattachée aux journées françaises.

Les autres avantages salariaux doivent aussi être examinés

Les chèques-repas, frais forfaitaires, abonnements, assurances, primes et logements mis à disposition ne sont pas nécessairement traités de la même manière en France et en Belgique.

La mise à disposition occasionnelle d’un logement par l’employeur peut notamment constituer un avantage de toute nature imposable en Belgique.

Pour chaque avantage, il convient de déterminer :

1. s’il constitue une rémunération ou un remboursement de frais ;

2. à quels jours de travail il se rapporte ;

3. dans quel pays il est imposable ;

4. dans quel pays il est soumis aux cotisations sociales ;

5. si l’exonération prévue dans un pays est reconnue par l’autre.

Un avantage présenté comme « net » dans une offre belge ne sera donc pas automatiquement net pour un résident fiscal français.

Les démarches à sécuriser avant et après l’entrée en fonction

Avant le début de l’activité, il est recommandé de :

• définir contractuellement le nombre habituel de jours travaillés dans chaque pays ;

• comparer l’affiliation sociale française par défaut avec l’option belge permise par l’accord-cadre ;

• demander qui accomplira les formalités Urssaf ou ONSS ;

• vérifier la délivrance du document A1 ;

• obtenir la ventilation des remboursements de frais ;

• demander une description précise du budget mobilité ;

• faire confirmer la couverture territoriale des assurances ;

• identifier les avantages susceptibles d’être imposés en France.

Pendant l’année, le travailleur doit conserver un relevé fiable des jours prestés dans chaque pays.

Après la fin de l’année, il doit généralement :

• déposer une déclaration belge à l’impôt des non-résidents ;

• déclarer en France l’ensemble de ses revenus mondiaux ;

• appliquer correctement le mécanisme conventionnel aux revenus imposés en Belgique ;

• vérifier que les retenues de paie correspondent aux jours réellement travaillés.

L’entrée en vigueur éventuelle de la nouvelle convention fiscale franco-belge devra également être vérifiée avant chaque déclaration.

Questions fréquemment posées

Si je télétravaille deux jours en France et travaille trois jours en Belgique, où dois-je payer mes impôts ?

Le salaire est en principe réparti selon les jours réellement travaillés dans chaque pays. Une organisation régulière de trois jours en Belgique et deux jours en France conduit théoriquement à une répartition de 60 % en Belgique et 40 % en France.

Puis-je bénéficier du régime fiscal des travailleurs frontaliers ?

Normalement non pour une nouvelle activité. Ce régime est fermé aux nouveaux travailleurs depuis le 1er janvier 2012, et Bruxelles ne fait pas partie de la zone frontalière belge concernée.

Dois-je cotiser à la sécurité sociale française si je télétravaille depuis la France ?

Par défaut, oui, lorsque l’activité exercée dans l’État de résidence atteint au moins 25 %. Une affiliation belge peut toutefois être demandée dans le cadre de l’accord européen lorsque le télétravail en France reste inférieur à 50 %.

Les indemnités de télétravail versées par un employeur belge sont-elles totalement exonérées ?

Pas nécessairement. Les plafonds et conditions diffèrent entre la France et la Belgique, et la partie excédentaire ou insuffisamment documentée peut être requalifiée en rémunération imposable.

Le solde du budget mobilité est-il versé intégralement ?

Non. Le solde versé en espèces supporte en Belgique une cotisation spéciale de 38,07 %, ce qui laisse environ 61,93 % en net, avant d’éventuelles conséquences fiscales ou sociales françaises.

Dois-je prouver les jours travaillés dans chaque pays ?

Oui. Un agenda, des badges d’accès, des billets de train ou des relevés de télétravail peuvent être nécessaires pour justifier la répartition du salaire entre la France et la Belgique.

Sources

• Convention franco-belge du 10 mars 1964, version consolidée : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/10_conventions/belgique/belgique_convention-avec-la-belgique-impot-sur-le-revenu_fd_1425.pdf

• Ratification de la nouvelle convention fiscale France-Belgique, réponse ministérielle : https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1362QE.htm

• Télétravail des travailleurs France-Belgique, réponse ministérielle : https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-11239QE.htm

• CLEISS — Télétravail dans un autre État européen : https://www.cleiss.fr/employeurs/teletravail-transfrontalier.html

• Urssaf — Télétravail transfrontalier : https://www.urssaf.fr/accueil/actualites/teletravail-transfrontalier.html

• ONSS — Télétravail transfrontalier, demande dans le cadre de l’accord-cadre : https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/gotot/crossborder-telework.htm

• Instructions administratives de l’ONSS — Remboursement de frais : https://www.socialsecurity.be/employer/instructions/dmfa/fr/latest/instructions/salary/particularcases/expensesreimbursement.html

• Entreprendre Service-Public — Remboursement des frais de télétravail : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18043

• Le budget mobilité, site officiel : https://lebudgetmobilite.be/fr/5-quoi-pouvez-vous-consacrer-votre-budget-mobilite

Cet article présente un cadre général et ne constitue pas un avis fiscal personnalisé. Les règles, montants et forfaits peuvent évoluer chaque année, et le traitement correct dépend des jours réellement travaillés, des revenus, de l’affiliation sociale et des avantages accordés.

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