Télétravail France–Belgique : pourquoi la Belgique vous réclame de l’impôt (et comment éviter la double taxation)

Le problème

Vous vivez en Belgique (donc, très souvent, résident fiscal belge), mais votre employeur est en France et continue à gérer la paie “comme avant” (retenues et imposition françaises). Or, en fiscalité internationale, ce n’est pas l’adresse de l’employeur qui décide, c’est surtout l’endroit où vous travaillez physiquement. Dès que vous télétravaillez depuis la Belgique, une partie du salaire bascule vers une imposition belge.

Résultat typique : vous avez l’impression de payer deux fois. En réalité, c’est plutôt un mauvais “partage” initial de l’impôt entre les deux pays, qu’il faut corriger dans le bon ordre.

1) Étape 1 : vérifier votre résidence fiscale belge (et l’obligation de déclarer)

Si vous êtes installé en Belgique et que votre centre de vie s’y trouve, vous êtes généralement considéré résident fiscal belge. Conséquence : vous devez déclarer en Belgique vos revenus mondiaux, y compris les salaires étrangers, même si une partie sera ensuite exonérée via une convention. (FPS Finance)

2) La règle clé : en salaire, le télétravail “déplace” le lieu d’imposition

Pour les revenus 2024, la référence centrale est la convention fiscale franco-belge de 1964 (modifiée). Son principe pour les salaires du secteur privé : les rémunérations sont imposables dans l’État sur le territoire duquel l’activité personnelle s’exerce. (impots.gouv.fr)

Concrètement, cela signifie :

• Jours télétravaillés depuis la Belgique → activité exercée en Belgique → imposables en Belgique.

• Jours prestés physiquement en France → activité exercée en France → imposables en France. (impots.gouv.fr)

Et point souvent oublié : la “neutralisation Covid” qui permettait, dans certains cas, de ne pas tenir compte de jours télétravaillés a pris fin pour le privé au 30 juin 2022. Donc en 2024, on est revenu aux règles normales. (Sénat)

3) Pourquoi la Belgique vous réclame un montant important même si vous avez payé en France

Le cœur du problème est presque toujours celui-ci : la France a taxé 100% du salaire, alors qu’une partie devait être taxée en Belgique (télétravail). La Belgique, elle, applique la logique “lieu d’exercice” et réclame l’impôt sur la partie Belgique.

Important : obtenir que la Belgique “crédite” automatiquement tout l’impôt payé en France est rare dans ce type de dossier. En pratique, la bonne stratégie consiste à :

1. S’assurer que la Belgique ne taxe que la part Belgique (et que la part France est traitée selon la convention), puis

2. Récupérer en France l’impôt payé en trop sur la part qui aurait dû être imposée en Belgique.

4) La pièce maîtresse : ventiler votre salaire par jours Belgique / France

La clé pour débloquer le dossier, c’est une ventilation factuelle :

• total de jours prestés sur l’année (hors congés/maladie)

• jours prestés physiquement en France

• jours télétravaillés depuis la Belgique

Ensuite, on applique une ventilation proportionnelle :

• Salaire imposable en France = salaire annuel × (jours France / jours totaux)

• Salaire imposable en Belgique = salaire annuel × (jours Belgique / jours totaux)

Sans cette ventilation, l’administration peut (selon les cas) partir d’hypothèses défavorables, ou vous taxer “comme si” tout était imposable en Belgique faute de preuve structurée.

Quels justificatifs sont crédibles ?

Visez du concret et cohérent : agenda pro, emails de présence, notes de frais, badge, billets, péages, relevés de déplacement, attestations internes, etc. L’objectif n’est pas d’être parfait, mais d’être prouvable et stable.

5) Côté Belgique : la réclamation est souvent incontournable (et il y a un délai)

Si votre avertissement-extrait de rôle est incorrect (mauvaise base, mauvaise ventilation, mauvaise application de la convention), vous pouvez introduire une réclamation motivée dans un délai d’un an à compter de l’envoi (ou de la mise à disposition via MyMinfin selon le mode de notification). (FPS Finance)

Et dans certains cas, un dégrèvement d’office peut encore être possible dans les cinq ans (mais ce n’est pas la voie “standard” si vous êtes dans le délai normal). (FPS Finance)

Que mettre dans la réclamation (en pratique)

• rappeler que vous êtes résident belge et salarié d’un employeur français

• rappeler la règle : imposition là où l’activité est exercée (Belgique pour les jours télétravail, France pour les jours sur place) (impots.gouv.fr)

• joindre la ventilation chiffrée + preuves

• demander :

  • la correction de la base imposable belge (uniquement la part Belgique)

  • le traitement correct de la part France selon la convention

Et si vous ne pouvez pas payer tout de suite ?

Attention : introduire une réclamation ne stoppe pas toujours le recouvrement. Si la trésorerie est tendue, la voie propre est de demander un plan de paiement (notamment via MyMinfin). (FPS Finance)

6) Côté France : corriger pour récupérer l’impôt payé “en trop”

Si la France a taxé des jours qui, selon la convention, sont imposables en Belgique, la démarche consiste à introduire une réclamation / correction afin que la France ne taxe plus que la part correspondant aux jours prestés physiquement en France.

Les délais existent (et varient selon l’impôt et la date de mise en recouvrement), mais en pratique, il faut agir vite et dans les délais indiqués par l’administration (souvent jusqu’au 31 décembre de l’année qui suit ou de la deuxième année suivant la mise en recouvrement selon les cas). (service-public.gouv.fr)

7) Le point “à risque” que beaucoup ignorent : la sécurité sociale (A1 / affiliation)

Même si votre première douleur est l’impôt, un schéma “majoritairement en télétravail depuis la Belgique” pose un vrai sujet sécurité sociale.

Règle générale UE : si une part substantielle de l’activité est exercée dans l’État de résidence (souvent ≥ 25%), la sécurité sociale bascule en principe vers l’État de résidence. (socialsecurity.belgium.be)

Depuis le 1er juillet 2023, un accord-cadre permet, sous conditions et sur demande, de rester affilié dans l’État de l’employeur jusqu’à 49% de télétravail. (onss.be)

Si vous dépassez largement ce seuil, il est probable que l’affiliation correcte soit belge (et qu’un certificat A1 doive être revu/obtenu correctement). C’est souvent un dossier à traiter avec l’employeur/paie, mais il vaut mieux l’ouvrir plutôt que de laisser une situation potentiellement non conforme.

8) Pourquoi le montant belge peut sembler “énorme”

Un avertissement-extrait de rôle élevé peut s’expliquer par plusieurs facteurs cumulés :

• la Belgique a taxé une base trop large faute de ventilation claire

• il n’y a pas eu de précompte professionnel belge sur la part Belgique (donc tout tombe “en une fois” à l’impôt final)

• la base imposable n’a pas été optimisée (cotisations et frais professionnels)

Rappel utile : en Belgique, l’administration applique automatiquement des frais professionnels forfaitaires pour les salariés (pour 2024 : 30% des revenus bruts diminués des cotisations, avec un maximum). (FPS Finance)

9) Checklist “qui fait gagner du temps”

Pour accélérer et solidifier le dossier, préparez :

• l’avertissement-extrait de rôle belge (avec calcul)

• l’avis d’imposition et la déclaration française concernés

• les fiches de paie / attestations de rémunération

• le calendrier annuel (jours BE/FR, congés, maladie)

• preuves de présence en France et de télétravail en Belgique

• éléments confirmant l’installation en Belgique (sans surpartager de données sensibles)

Conclusion : la marche à suivre (ordre recommandé)

1. Construire la ventilation jours Belgique/France (c’est le pivot)

2. Déposer/compléter la réclamation en Belgique dans le délai d’un an (FPS Finance)

3. Introduire la correction en France pour récupérer l’impôt payé sur la part Belgique (service-public.gouv.fr)

4. Si nécessaire, demander un plan de paiement pour éviter un étranglement de trésorerie (FPS Finance)

5. En parallèle, vérifier la sécurité sociale (accord-cadre, seuils, A1) (onss.be)

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