Faut-il déclarer en Belgique les plus-values sur actions et ETF réalisées en 2025 pour l’exercice d’imposition 2026 ?

En principe, une plus-value réalisée en 2025 sur des actions ou ETF détenus dans le cadre de la gestion normale du patrimoine privé ne doit pas être déclarée comme revenu imposable en Belgique. En revanche, les dividendes et intérêts étrangers, certains ETF obligataires ou mixtes, les comptes à l’étranger et la taxe sur les opérations de bourse doivent être vérifiés séparément. La réponse dépend toujours de la situation exacte du contribuable.

Les montants ci-dessous sont illustratifs et concernent les revenus 2025, soit l’exercice d’imposition 2026.

Un avertissement-extrait de rôle 2024 ne couvre pas les ventes de titres de 2025

Lorsqu’un contribuable reçoit un document fiscal relatif aux revenus 2024, exercice d’imposition 2025, ce document ne dit rien sur les ventes d’actions, d’ETF ou d’autres titres réalisées en 2025.

Les ventes de titres effectuées en 2025 doivent être examinées dans la déclaration relative aux revenus 2025, c’est-à-dire l’exercice d’imposition 2026.

Il faut donc éviter de mélanger :

• le résultat fiscal des revenus 2024 ;

• les ventes de titres réalisées en 2025 ;

• les éventuelles obligations de déclaration en 2026 ;

• et le nouveau régime belge de taxation des plus-values applicable aux ventes réalisées à partir du 1er janvier 2026.

Les plus-values privées sur actions et ETF en 2025 sont-elles imposables ?

Pour les ventes réalisées en 2025, la question principale est de savoir si la plus-value relève de la gestion normale du patrimoine privé.

Si c’est le cas, la plus-value n’est en principe pas imposable en Belgique.

Par exemple, un investisseur privé qui vend en 2025 des actions ou des ETF détenus à titre privé, réalise environ 30.000 € de plus-values, et effectue une dizaine d’opérations dans l’année, ne doit pas automatiquement déclarer ce montant comme revenu imposable.

Les éléments qui vont généralement dans le sens d’une gestion normale du patrimoine privé sont notamment :

• des titres détenus à titre privé ;

• l’absence de lien avec une activité professionnelle ou une société ;

• une détention pendant plusieurs années pour une partie importante du portefeuille ;

• un nombre limité d’opérations ;

• l’absence de trading intensif ;

• l’absence de financement systématique par emprunt ;

• l’absence d’organisation professionnelle autour des opérations ;

• l’absence de rotation rapide et répétée du portefeuille.

Le fait que certains titres aient été détenus seulement quelques mois ne suffit pas automatiquement à rendre la plus-value taxable. Mais cela reste un élément à documenter, surtout si les opérations sont nombreuses, rapides ou risquées.

Le nouveau régime belge de taxation des plus-values à partir de 2026

La nouvelle taxe belge sur les plus-values vise les ventes réalisées à partir du 1er janvier 2026.

Elle prévoit, en principe, une taxation de 10 % sur les plus-values réalisées sur certains actifs financiers, notamment les actions, obligations, trackers/ETF, options, produits dérivés et autres actifs financiers concernés.

Pour les actifs déjà détenus avant le 1er janvier 2026, la valeur de référence est celle du 31 décembre 2025.

Cela signifie que les ventes réalisées en 2025 ne tombent pas dans ce nouveau régime de taxation des plus-values. Elles restent toutefois soumises aux règles déjà existantes : une plus-value peut être imposable si elle sort de la gestion normale du patrimoine privé ou si elle présente un caractère spéculatif ou professionnel.

Quand une plus-value peut-elle devenir taxable comme revenu divers ?

Même avant 2026, la Belgique pouvait imposer certaines plus-values sur actions ou parts lorsque les opérations étaient réalisées en dehors de la gestion normale d’un patrimoine privé.

Dans ce cas, la plus-value peut devoir être déclarée dans la rubrique des revenus divers.

Les opérations purement spéculatives peuvent généralement être imposées à 33 %, avec les additionnels communaux éventuels.

Le risque augmente notamment lorsque l’on retrouve plusieurs éléments comme :

• un trading très fréquent ;

• une rotation rapide et systématique ;

• des achats et ventes à court terme répétés ;

• l’utilisation d’instruments complexes ;

• un financement par emprunt ;

• une activité structurée comme une activité professionnelle ;

• des opérations très risquées ou très éloignées d’une gestion patrimoniale ordinaire.

À l’inverse, une vente ponctuelle ou limitée de titres privés, même avec une plus-value importante, n’est pas automatiquement taxable.

Le code 1444 ne sert pas à déclarer les plus-values privées normales

Il ne faut pas ajouter automatiquement une plus-value privée normale sur actions ou ETF au code 1444.

Le code 1444 concerne en principe certains revenus mobiliers imposables à 30 %, comme des dividendes ou intérêts pour lesquels aucun précompte mobilier belge n’a été retenu.

Il ne sert pas à déclarer :

• le prix de vente des actions ;

• le prix de vente des ETF ;

• les plus-values privées normales sur actions ;

• les plus-values privées normales sur ETF actions.

En revanche, si un contribuable perçoit des dividendes ou intérêts étrangers sur un compte de placement étranger, et qu’aucun précompte mobilier belge n’a été retenu, il faut vérifier si ces revenus doivent être déclarés dans la rubrique des revenus mobiliers.

Dividendes et intérêts étrangers : une vérification séparée est nécessaire

Les plus-values sur actions ou ETF ne doivent pas être confondues avec les dividendes et intérêts.

Par exemple, un montant d’environ 11.000 € de revenus de capitaux et biens mobiliers imposables à 30 % peut correspondre à des revenus de placements étrangers, comme des dividendes ou intérêts.

Pour les dividendes ordinaires, une première tranche de 833 € est exonérée pour les revenus 2025. Le surplus doit toutefois être déclaré si aucun précompte mobilier belge n’a été retenu.

Le SPF Finances donne notamment l’exemple d’un dividende allemand perçu sur un compte de placement allemand sans intermédiaire belge : la partie imposable doit être déclarée au code 1444.

Il faut donc distinguer trois catégories :

• les dividendes et intérêts, qui peuvent être imposables ;

• les plus-values normales sur actions ou ETF actions, en principe non imposables pour une vente en 2025 ;

• les revenus ou plus-values liés à certains fonds ou ETF obligataires, monétaires ou mixtes, qui peuvent suivre un régime particulier.

Attention aux ETF obligataires, monétaires ou mixtes

Tous les ETF ne sont pas traités de la même manière.

Pour de simples ETF actions, la logique des plus-values privées normales peut en principe s’appliquer.

En revanche, certains fonds ou trackers obligataires, monétaires ou mixtes peuvent tomber dans le régime dit Reynders. Dans ce cas, une taxation de 30 % peut viser la partie de la plus-value correspondant à la composante obligataire ou monétaire.

Wikifin indique notamment que certains fonds ou trackers peuvent être considérés comme obligataires lorsqu’ils investissent au moins 10 % en obligations. Un seuil historique de 25 % peut aussi concerner certains fonds acquis avant le 1er janvier 2018.

Il est donc important de vérifier, pour chaque ETF vendu :

• l’ISIN ;

• le type exact d’ETF ;

• la composition du fonds ;

• la part obligataire ou monétaire ;

• la date d’acquisition ;

• et les informations fiscales communiquées par le courtier ou l’émetteur.

Comptes étrangers et proposition de déclaration simplifiée

Une proposition de déclaration simplifiée ne doit pas toujours être acceptée passivement.

Si un contribuable est résident belge à l’impôt des personnes physiques et détient un compte bancaire, compte-titres, compte de change, compte de crédit ou compte d’épargne à l’étranger, il doit vérifier ses obligations déclaratives.

En principe, les comptes étrangers doivent être :

• mentionnés dans la déclaration fiscale belge ;

• déclarés au Point de contact central de la Banque nationale ;

• et pris en compte lorsque des revenus étrangers y sont perçus.

Le SPF Finances indique qu’une proposition de déclaration simplifiée ne suffit pas dans certains cas, notamment lorsqu’un compte étranger a été détenu durant l’année concernée.

Dans ce cas, il peut être nécessaire de corriger la proposition ou de rentrer une déclaration complète.

Pour une proposition de déclaration simplifiée relative aux revenus 2025, le délai de modification en ligne est en principe le 15 juillet 2026, et le délai papier est le 30 juin 2026.

Et si le contribuable relève de l’impôt des non-résidents ?

Certaines situations internationales ou liées à une organisation internationale peuvent rendre le statut fiscal plus complexe.

Par exemple, une personne percevant une pension liée à une organisation internationale, avec d’autres revenus étrangers ou comptes étrangers, peut devoir vérifier si elle relève de l’impôt des personnes physiques ou de l’impôt des non-résidents.

Si MyMinfin indique qu’une déclaration à l’impôt des non-résidents doit être introduite plus tard, il ne faut pas forcer une déclaration IPP sans vérification.

Pour les revenus 2025, exercice d’imposition 2026, la période de déclaration à l’impôt des non-résidents commence le 3 septembre 2026 et se termine le 20 novembre 2026 pour la déclaration en ligne. Les déclarations papier doivent être envoyées entre début septembre et début octobre 2026.

Ce point est important, car les délais et l’étendue des revenus à déclarer ne sont pas nécessairement les mêmes selon que le contribuable relève de l’impôt des personnes physiques ou de l’impôt des non-résidents.

La taxe sur les opérations de bourse est indépendante de l’impôt sur la plus-value

Même si une plus-value privée normale réalisée en 2025 n’est pas imposable, il faut vérifier séparément la taxe sur les opérations de bourse.

Lorsqu’un résident belge achète ou vend des titres via un intermédiaire étranger, et que cet intermédiaire ne prélève pas la taxe belge sur les opérations de bourse, le donneur d’ordre peut devoir la déclarer et la payer lui-même.

Le paiement doit en principe intervenir au plus tard le dernier jour ouvrable du deuxième mois qui suit l’opération.

Cette obligation est indépendante de l’imposition ou non de la plus-value.

Quels documents conserver pour justifier une gestion normale ?

Pour les ventes de titres réalisées en 2025, il est prudent de préparer un tableau récapitulatif.

Ce tableau peut reprendre, pour chaque opération :

• l’ISIN ;

• le nom du titre ;

• le type de produit ;

• la date d’achat ;

• la date de vente ;

• le prix d’achat ;

• le prix de vente ;

• la plus-value ou moins-value ;

• la durée de détention ;

• la devise ;

• le courtier ;

• les retenues fiscales éventuelles ;

• la taxe sur les opérations de bourse éventuellement prélevée.

Pour les titres conservés après le 31 décembre 2025, il est également important de conserver les valorisations à cette date. Elles seront utiles pour l’application du nouveau régime de taxation des plus-values à partir de 2026.

Frequently asked questions

Dois-je déclarer une plus-value sur actions réalisée en 2025 en Belgique ?

En principe, non, si la plus-value relève de la gestion normale du patrimoine privé. Elle peut toutefois devenir taxable si l’opération est spéculative, anormale ou professionnelle.

Le code 1444 sert-il à déclarer les plus-values sur actions ou ETF ?

Non. Le code 1444 concerne en principe certains revenus mobiliers imposables à 30 %, comme des dividendes ou intérêts étrangers sans précompte mobilier belge. Il ne sert pas à déclarer une plus-value privée normale sur actions ou ETF.

La nouvelle taxe belge de 10 % s’applique-t-elle aux ventes de 2025 ?

Non, le nouveau régime vise les ventes réalisées à partir du 1er janvier 2026. Pour les actifs déjà détenus avant cette date, la valeur de référence est celle du 31 décembre 2025.

Les dividendes étrangers doivent-ils être déclarés en Belgique ?

Oui, lorsqu’aucun précompte mobilier belge n’a été retenu et qu’aucune exonération ne s’applique. Pour les revenus 2025, une première tranche de 833 € de dividendes ordinaires est exonérée, mais le surplus peut devoir être déclaré.

Les ETF sont-ils toujours traités comme des actions ?

Non. Les ETF actions suivent en principe la logique des actions, mais certains ETF obligataires, monétaires ou mixtes peuvent être soumis au régime Reynders, avec une taxation de 30 % sur la composante obligataire ou monétaire.

Une proposition de déclaration simplifiée suffit-elle si j’ai un compte-titres étranger ?

Pas nécessairement. Si vous êtes résident belge et détenez un compte étranger, il faut vérifier si la proposition doit être corrigée ou remplacée par une déclaration mentionnant correctement les comptes et revenus étrangers.

Sources

1. SPF Finances — Proposition de déclaration simplifiée — https://fin.belgium.be/fr/particuliers/declaration-impot/rentrer-declaration/proposition-declaration-simplifiee

2. SPF Finances — Comptes à l’étranger — https://fin.belgium.be/fr/particuliers/international/revenus-comptes-etrangers/comptes

3. SPF Finances — Revenus à l’étranger — https://fin.belgium.be/fr/particuliers/international/revenus-comptes-etrangers/revenus

4. SPF Finances — Déclaration à l’impôt des non-résidents — https://fin.belgium.be/fr/particuliers/declaration-impot/rentrer-declaration/non-residents/declaration

5. SPF Finances — Personnel d’une organisation internationale — https://fin.belgium.be/fr/particuliers/international/habiter-travailler-belgique-etranger/personnel-organisation-internationale

6. SPF Finances — Taxe sur les plus-values — https://fin.belgium.be/fr/particuliers/declaration-impot/revenus/taxe-plus-values

7. SPF Finances — Document préparatoire déclaration 2026, partie 2 — https://fin.belgium.be/sites/default/files/media/documents/doc-preparatoire-partie-2-2026.pdf

8. SPF Finances — Revenus de l’épargne et des placements — https://fin.belgium.be/fr/particuliers/declaration-impot/revenus/epargne-placements

9. SPF Finances — Taxe sur les opérations de bourse — https://fin.belgium.be/fr/particuliers/international/revenus-comptes-etrangers/taxe-operations-bourse

10. Wikifin — Taxes sur les investissements — https://www.wikifin.be/fr/impots-emploi-et-revenus/declaration-dimpots/vos-revenus-mobiliers/les-taxes-sur-vos

Ce contenu présente un cadre général et ne constitue pas un avis fiscal personnalisé. Les règles fiscales peuvent changer chaque année et le traitement correct dépend toujours de la situation exacte, des titres concernés, du statut fiscal du contribuable et des documents disponibles.

Besoin d'un avis fiscal adapté à votre situation ?

Vous êtes dans une situation similaire ? Befiscal a déjà traité des dossiers comme celui-ci. Pour obtenir une analyse fiscale écrite adaptée à vos propres chiffres et à votre situation, cliquez sur le bouton de chat « Posez votre question » à droite de cette page : notre assistant prend le relais, collecte les informations nécessaires et vous guide jusqu’à votre analyse écrite personnalisée.