Départ fiscal de France en 2027 : comment traiter une SASU, des clients français et des plus-values crypto ?

Pour sécuriser un départ fiscal de France, il ne suffit pas d’obtenir une résidence à l’étranger : il faut aussi cesser de remplir les critères français de l’article 4 B du CGI. Une SASU française et une clientèle française peuvent maintenir des risques fiscaux importants, tandis que des cryptomonnaies détenues en direct sont, en principe, hors du champ de l’exit tax. Le traitement correct dépend toutefois de la situation exacte du contribuable, du pays d’accueil et du calendrier des opérations.

Les chiffres ci-dessous sont illustratifs. Ils se fondent sur les règles mentionnées dans l’analyse source pour les revenus 2026 et un départ envisagé au début de 2027.

Quand cesse-t-on réellement d’être résident fiscal français ?

Pour un départ vers un pays sans convention fiscale avec la France, la résidence fiscale française se détermine principalement au regard de l’article 4 B du CGI.

Trois critères sont alternatifs :

• le foyer ou le lieu de séjour principal en France ;

• l’exercice en France d’une activité professionnelle non accessoire ;

• le centre des intérêts économiques en France.

Il suffit qu’un seul de ces critères reste rempli pour que la France puisse continuer à considérer la personne comme domiciliée fiscalement en France.

Dans un cas typique de départ du foyer à l’étranger, l’absence de logement conservé en France et une présence française limitée sont des éléments favorables. Mais ils ne suffisent pas toujours si l’activité professionnelle ou les principaux revenus restent fortement rattachés à la France.

Le certificat de résidence étrangère ne suffit pas toujours

Dans un pays non conventionné, un certificat de résidence fiscale local n’empêche pas automatiquement la France d’appliquer ses propres critères.

La situation est donc plus solide lorsque le départ est matérialisé par plusieurs éléments concordants :

• logement durable dans le pays d’accueil ;

• vie familiale effectivement transférée ;

• présence physique significative ;

• dépenses et comptes locaux ;

• activité exercée depuis l’étranger ;

• absence d’actifs ou d’activité professionnelle importants conservés en France ;

• décompte documenté des jours de présence dans chaque pays.

Une vie très itinérante peut compliquer l’analyse : la règle française du séjour principal ne repose pas uniquement sur un seuil mécanique de 183 jours.

Pourquoi une SASU française peut fragiliser le départ

Une personne qui reste président et associé unique d’une SASU française après son départ conserve deux liens sensibles avec la France :

• un lien professionnel au travers du mandat social ;

• un lien économique lorsque la société concentre encore une part importante du patrimoine ou des revenus.

Dans le cas illustratif retenu ici, la société dispose d’environ 100 000 € de trésorerie et son activité est réalisée à distance pour une clientèle presque entièrement française.

Trois options doivent alors être comparées.

Option 1 : dissoudre et liquider la SASU avant le départ

Le boni de liquidation est imposé comme un revenu distribué.

Depuis le 1er janvier 2026, l’analyse source retient des prélèvements sociaux sur les revenus du capital de 18,6 %, ce qui porte le prélèvement forfaitaire unique à 31,4 %.

Pour un boni illustratif proche de 100 000 €, le PFU peut donc représenter un coût d’environ 31 000 €.

Lorsque le foyer dispose de peu d’autres revenus imposables, l’option globale pour le barème progressif peut être plus favorable grâce à l’abattement de 40 % applicable aux revenus distribués. Dans l’exemple source, le coût global est estimé à environ 22 à 23 % du boni, prélèvements sociaux compris.

Cette comparaison doit être recalculée avec les autres revenus de l’année, car l’option pour le barème est globale.

Option 2 : conserver la SASU après le départ

Les dividendes distribués par une société française à une personne physique non-résidente supportent, selon l’analyse source, une retenue à la source française de 12,8 %.

Mais conserver les titres peut déclencher l’exit tax de l’article 167 bis du CGI.

L’analyse retient notamment le cas d’un contribuable :

• ayant été résident fiscal français au moins 6 années sur les 10 précédentes ;

• détenant au moins 50 % des droits d’une société au moment du départ.

Dans cette configuration, la plus-value latente sur les titres peut entrer dans le champ de l’exit tax.

Pour un départ hors de l’Union européenne vers certains pays, le sursis de paiement peut nécessiter une option avant le départ, la désignation d’un représentant fiscal en France et la constitution de garanties.

L’analyse source indique également qu’une liquidation dans les deux années suivant le départ peut rendre l’exit tax exigible, alors qu’un maintien plus long de la société peut, sous certaines conditions et notamment pour un patrimoine mobilier inférieur à 2,57 millions d’euros, permettre un dégrèvement.

Le gain fiscal potentiel doit donc être comparé au coût de maintien de la société, aux obligations déclaratives et surtout au risque de conserver un centre d’intérêts économiques significatif en France.

Option 3 : exploiter la SASU française depuis l’étranger

Cette solution cumule plusieurs difficultés :

• la société reste imposable en France à l’impôt sur les sociétés ;

• le mandat social conserve un rattachement professionnel français ;

• la direction effective exercée depuis l’étranger peut soulever une question de résidence fiscale de la société dans le pays d’accueil ;

• la conservation de la société renforce le faisceau d’indices économiques français.

Pour un départ dont l’objectif principal est de rompre clairement la résidence fiscale française, cette option est généralement la plus délicate parmi les trois scénarios étudiés.

Clients français : le risque souvent oublié de l’article 182 B du CGI

Quitter la France ne signifie pas que toute facture adressée à un client français sort automatiquement du champ fiscal français.

L’article 182 B du CGI prévoit une retenue à la source sur certaines rémunérations versées par un débiteur français à un prestataire établi hors de France lorsqu’il s’agit de prestations fournies ou utilisées en France.

L’analyse source retient un taux de 25 %, correspondant au taux de l’impôt sur les sociétés, avec un taux pouvant atteindre 75 % pour certaines juridictions relevant du régime ETNC le plus sévère.

Pour une activité de prospection ou de services B2B réalisée à distance au bénéfice de sociétés françaises, la notion de prestation « utilisée en France » peut devenir déterminante.

Pourquoi la convention fiscale du pays d’accueil compte

Lorsqu’une convention fiscale applicable réserve les bénéfices d’entreprise à l’État de résidence du prestataire en l’absence d’établissement stable en France, elle peut neutraliser la retenue de l’article 182 B.

Dans la comparaison étudiée :

• Panama : convention fiscale avec la France ;

• Chypre : convention fiscale avec la France ;

• Costa Rica : pas de convention fiscale avec la France ;

• Paraguay : pas de convention fiscale avec la France ;

• Belize : pas de convention fiscale avec la France.

Pour un entrepreneur dont la clientèle reste principalement française, cette différence peut être plus importante que le seul taux d’imposition local.

Panorama des destinations étudiées

Panama

La convention franco-panaméenne est présentée dans l’analyse comme un avantage important pour une activité facturée à des clients français.

Le Panama applique une fiscalité territoriale. Le certificat de résidence fiscale peut notamment être lié à une présence de plus de 183 jours ou à l’existence d’une habitation permanente avec centre des intérêts vitaux au Panama.

L’analyse mentionne également un ordre de grandeur d’environ 200 000 $ pour certaines voies de résidence fondées sur l’investissement, à confirmer avec un conseil local au moment du dépôt.

Le Panama demeure inscrit sur la liste française des ETNC en 2026, mais l’analyse précise que son classement ne déclenche pas les retenues à la source majorées de 75 % réservées à la catégorie la plus sévère.

Costa Rica

La résidence fiscale est associée dans l’analyse à une présence de plus de 183 jours.

Parmi les voies migratoires mentionnées figurent notamment :

• le statut de rentista avec 2 500 $ par mois de revenus stables pendant deux ans ou un dépôt d’environ 60 000 $ ;

• le statut d’investisseur ;

• le visa de nomade numérique à partir de 3 000 $ de revenus mensuels.

L’analyse cite un seuil préférentiel d’investissement de 150 000 $ jusqu’au 14 juillet 2026, avant un retour à 200 000 $. Pour une publication en septembre 2026, ce point doit être revalidé localement puisque la date mentionnée dans la source est déjà passée.

L’absence de convention avec la France reste le principal risque pour une activité facturée à des clients français.

Paraguay

Le Paraguay est présenté comme une destination simple d’accès sur le plan migratoire, avec un système fiscal territorial.

L’analyse indique que les revenus de source locale sont imposés à un taux plafonné à 10 %.

Le principal point faible reste l’absence de convention fiscale avec la France. Un certificat de résidence paraguayen ne suffit donc pas, à lui seul, à écarter une contestation française fondée sur l’article 4 B du CGI.

Belize

L’analyse écarte cette destination pour le profil étudié.

Le programme Qualified Retired Persons est décrit comme réservé aux personnes d’au moins 40 ans disposant d’un revenu étranger de type pension d’au moins 2 000 $ par mois. La résidence permanente de droit commun suppose par ailleurs une présence prolongée préalable.

Le Belize a été retiré de la liste française des ETNC par l’arrêté du 18 avril 2025, mais il reste dépourvu de convention fiscale avec la France.

Chypre

Chypre est présentée comme la solution la plus sécurisée juridiquement parmi les destinations comparées.

La règle des 60 jours permet, sous conditions, d’y acquérir la résidence fiscale sans devoir y passer 183 jours.

L’analyse retient notamment :

• un impôt sur les sociétés porté à 15 % par la réforme de 2026 ;

• un statut de non-domicilié pouvant exonérer les dividendes et intérêts de contribution spéciale de défense pendant 17 ans ;

• une contribution santé GHS de 2,65 %, plafonnée ;

• une imposition forfaitaire de 8 % sur les gains de cession de crypto-actifs depuis 2026.

Pour une activité facturée à des clients français, l’existence de la convention franco-chypriote constitue le principal avantage comparatif.

Cryptomonnaies : l’exit tax française s’applique-t-elle au départ ?

Selon l’analyse source, les actifs numériques détenus en direct ne relèvent pas de l’exit tax de l’article 167 bis du CGI, qui vise les droits sociaux, valeurs et titres.

L’imposition française des plus-values sur actifs numériques prévue par l’article 150 VH bis du CGI concerne les personnes fiscalement domiciliées en France.

En principe, une cession réalisée après une rupture effective de la résidence fiscale française n’entre donc plus dans ce régime français.

Le risque principal n’est pas l’actif numérique lui-même, mais une remise en cause de la date ou de la réalité du départ fiscal.

Le séquençage des opérations est déterminant

L’analyse recommande d’éviter une cession imposable pendant la période de transition.

Dans le cas illustratif, les étapes prudentes sont :

1. matérialiser le départ du foyer ;

2. supprimer ou réduire les principaux liens professionnels et économiques français ;

3. établir la nouvelle résidence locale ;

4. obtenir, lorsque cela est possible, un certificat de résidence fiscale ;

5. seulement ensuite envisager une conversion générant une plus-value taxable.

L’analyse rappelle également que les échanges entre actifs numériques sans soulte, y compris certains arbitrages vers des stablecoins, restent en sursis d’imposition en France, alors qu’une conversion en monnaie ayant cours légal ou un achat de biens ou services avec des cryptomonnaies peut constituer un fait générateur imposable tant que la personne reste résidente française.

Comptes crypto étrangers : quelles obligations avant le départ ?

Jusqu’à la déclaration de l’année du départ incluse, les comptes d’actifs numériques ouverts auprès de plateformes étrangères doivent être déclarés au moyen du formulaire 3916-bis.

L’analyse distingue ces comptes des actifs détenus en auto-conservation : l’obligation vise les comptes ouverts auprès d’établissements ou de plateformes.

Un contrôle de conformité des années antérieures peut donc être utile avant le départ lorsque des comptes étrangers ont été utilisés.

TVA : faut-il encore facturer la TVA française ?

Pour des prestations B2B réalisées depuis l’étranger à destination de clients français assujettis, l’analyse retient en principe le mécanisme d’autoliquidation de la TVA par le client français.

L’obligation d’une immatriculation française dépend cependant du véhicule retenu et doit être confirmée au moment de la restructuration.

Quel calendrier prévoir avant un départ début 2027 ?

Le calendrier est particulièrement important lorsque la société française doit être liquidée avant le transfert de résidence.

L’analyse indique qu’une dissolution-liquidation peut demander environ deux à trois mois et que certaines déclarations fiscales de cessation doivent être déposées dans les 60 jours.

Pour un départ envisagé en janvier, le processus devrait donc être lancé plusieurs mois à l’avance.

L’année du départ :

• la France impose les revenus mondiaux jusqu’à la date effective du transfert ;

• après cette date, seuls les revenus de source française restent en principe imposables en France ;

• la déclaration suivante doit mentionner la date de transfert et la nouvelle adresse ;

• une déclaration 2074-ETD peut être requise si les titres de la société sont encore détenus au jour du départ et entrent dans le champ de l’exit tax.

Le dossier de preuves du départ peut inclure le bail étranger, des factures locales, les relevés bancaires, les billets de transport et un décompte précis des jours de présence.

Questions fréquentes

Faut-il passer 183 jours à l’étranger pour ne plus être résident fiscal français ?

Non. La France applique les critères de l’article 4 B du CGI, et le séjour principal n’est qu’un des critères. En revanche, certains pays exigent un nombre précis de jours pour délivrer leur propre certificat de résidence fiscale.

Un certificat de résidence fiscale étranger suffit-il à empêcher la France de me taxer ?

Pas nécessairement. En l’absence de convention fiscale, la France peut continuer à appliquer ses propres critères de domiciliation si le foyer, l’activité professionnelle ou le centre des intérêts économiques reste en France.

Peut-on garder une SASU française après son départ ?

Oui, mais cela peut maintenir des liens professionnels et économiques avec la France et déclencher l’exit tax sur les titres dans certaines situations. Le coût fiscal doit être comparé au risque de fragiliser la rupture de résidence.

Les clients français doivent-ils retenir 25 % sur les factures d’une société étrangère ?

L’article 182 B du CGI peut imposer une retenue à la source de 25 % sur certaines prestations fournies ou utilisées en France. Une convention fiscale applicable peut toutefois neutraliser ce mécanisme en l’absence d’établissement stable français.

Les cryptomonnaies sont-elles soumises à l’exit tax au moment du départ de France ?

Selon l’analyse source, les cryptomonnaies détenues en direct sont hors du champ de l’article 167 bis du CGI. Le principal enjeu est donc de ne réaliser la cession qu’après une rupture effective et défendable de la résidence fiscale française.

Panama, Chypre ou un pays sans convention : quel choix est le plus sûr fiscalement ?

Pour une activité conservant une clientèle française, une convention fiscale peut être décisive à cause de l’article 182 B. Le meilleur choix dépend néanmoins de la fiscalité locale, des conditions de résidence, du traitement des cryptomonnaies et de la substance réelle de l’installation.

Sources

1. BOFiP, convention fiscale entre la France et le Panama — https://bofip.impots.gouv.fr/doctrine/pgp/446-PGP

2. PwC Avocats, nouvelle liste française des ETNC (arrêté du 18 avril 2025) — https://www.pwcavocats.com/fr/ealertes/ealertes-france/2025/mai/la-france-publie-sa-nouvelle-liste-des-etats-et-territoires-non-cooperatifs-etnc.html

3. Hagnéré Patrimoine, liste des ETNC 2026 (arrêté du 15 avril 2026) — https://www.hagnere-patrimoine.fr/guides-patrimoine/fiscalite-non-residents/liste-etnc-2026

4. Banque Transatlantique, LFSS 2026 et hausse des prélèvements sociaux à 18,6 % — https://www.banquetransatlantique.com/fr/actualites/loi-de-financement-de-la-securite-sociale-pour-2026-hausse-de-la-CSG.html

5. Actu-Juridique, la notion de domicile fiscal (article 4 B du CGI et jurisprudence) — https://www.actu-juridique.fr/civil/la-notion-de-domicile-fiscal/

6. BOFiP, retenue à la source sur les produits distribués à des non-résidents — https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2674-PGP.html

7. Hagnéré Patrimoine, exit tax 2026 (article 167 bis du CGI) — https://www.hagnere-patrimoine.fr/guides-patrimoine/fiscalite-non-residents/exit-tax-2026

8. Avocat Semon, sursis de paiement et dégrèvement de l’exit tax — https://www.avocat-fiscaliste-semon.paris/post/degrevement-exit-tax

9. Doctrine, article 182 B du code général des impôts — https://www.doctrine.fr/l/texts/codes/LEGITEXT000006069577/articles/LEGIARTI000006303110

10. Deloitte Taj, retenue à la source de l’article 182 B et notion de prestation utilisée en France — https://blog.avocats.deloitte.fr/ras-de-larticle-182-b-notion-de-prestation-utilisee-en-france/

11. IMI Daily, Panama Friendly Nations Visa — https://www.imidaily.com/panama-friendly-nations-visa

12. Kraemer Law, certificat de résidence fiscale au Panama — https://kraemerlaw.com/en/articles/get-tax-residency-certificate-panama

13. PwC Tax Summaries, résidence fiscale au Costa Rica — https://taxsummaries.pwc.com/costa-rica/individual/residence

14. Private Law Wiki, résidence et fiscalité territoriale au Costa Rica — https://wiki.private.law/en/costa-rica-residence

15. Private Law Wiki, résidence au Paraguay après la réforme de 2022 — https://wiki.private.law/en/paraguay-residence

16. IMI Daily, Belize Qualified Retirement Program — https://www.imidaily.com/belize-qualified-retirement-program-qpr/

17. GK Law Firm, résidence fiscale chypriote et règle des 60 jours — https://gk-lawfirm.com/publications/cyprus-tax-residency/

18. Sovereign Group, réforme fiscale chypriote 2026 — https://www.sovereigngroup.com/news/cyprus-brings-comprehensive-tax-reform-into-force/

19. Actavie Notaires, fiscalité des particuliers et cryptomonnaies (article 150 VH bis) — https://actavie.notaires.fr/articles/fiscalite-particuliers-cryptomonnaie-quelle-articulation-622.htm

20. BOFiP, obligations déclaratives relatives aux actifs numériques — https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11969-PGP.html/identifiant=BOI-RPPM-PVBMC-30-30-20240423

Cet article présente un cadre général à partir d’un cas anonymisé et ne constitue pas un avis fiscal personnalisé. Les règles fiscales, sociales et conventionnelles évoluent d’une année à l’autre. Le traitement correct dépend du pays d’accueil, de la date exacte du départ, des revenus, du patrimoine, de la structure détenue et des opérations effectivement réalisées.

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