Départ de Belgique vers le Brésil en 2026 : quand devient-on non-résident fiscal et comment sont imposés les revenus (exercice d’imposition 2027) ?

Un départ physique de Belgique en 2026 ne suffit pas nécessairement à faire perdre immédiatement la résidence fiscale belge. Lorsque le ménage, le logement ou d’autres intérêts essentiels restent temporairement en Belgique, une période de double résidence peut apparaître et doit être tranchée selon la convention fiscale Belgique–Brésil. Le traitement correct dépend toujours de la situation individuelle.

Les montants mentionnés ci-dessous sont illustratifs. La partie principale concerne les revenus 2026, exercice d’imposition 2027 ; certains points relatifs à la location concernent les revenus à partir de 2027.

Quel est le cadre fiscal entre la Belgique et le Brésil ?

La Belgique et le Brésil sont liés par une convention préventive de la double imposition du 23 juin 1972, modifiée par une convention additionnelle signée en 2002 et entrée en vigueur en 2007.

Cette convention détermine quel pays peut imposer les différentes catégories de revenus lorsqu'une personne quitte la Belgique pour s'installer au Brésil tout en conservant des liens économiques ou patrimoniaux avec la Belgique.

Une particularité importante de cette convention concerne certaines rémunérations d'assistance technique et de services techniques. Elles peuvent être assimilées à des redevances et être imposables dans l'État de la source, avec un plafond conventionnel de 10 % du montant brut.

Les deux pays sont également liés par une convention bilatérale de sécurité sociale, notamment pour coordonner les périodes d'assurance et les droits à pension.

À quelle date cesse-t-on d'être résident fiscal belge ?

La date du déménagement n'est pas nécessairement la date du changement de résidence fiscale.

En droit belge, une personne reste en principe habitante du Royaume tant que son domicile fiscal ou, à défaut, le siège de sa fortune reste situé en Belgique.

Pour un couple marié ou en cohabitation légale, la localisation du ménage constitue un élément particulièrement important. La cohabitation légale est en effet assimilée au mariage pour l'impôt des personnes physiques.

Dans un cas typique où une personne s'installe au Brésil pendant l'été 2026 mais où son partenaire continue encore quelques mois à occuper le logement familial belge, l'administration pourrait considérer que le centre du ménage reste temporairement en Belgique.

Une radiation de la commune constitue un élément utile, mais elle n'est pas nécessairement suffisante à elle seule.

Que se passe-t-il si les deux pays considèrent la personne comme résidente ?

Une personne qui s'installe durablement au Brésil peut parallèlement devenir résidente fiscale brésilienne et y être imposable sur ses revenus mondiaux.

Il peut donc exister temporairement une situation de double résidence.

La convention Belgique–Brésil prévoit alors plusieurs critères successifs permettant de départager les deux États, notamment :

• le foyer d'habitation permanent ;

• le centre des intérêts vitaux ;

• le séjour habituel ;

• et, lorsque cela est pertinent, la nationalité.

Lorsqu'un logement reste disponible dans les deux pays et que les attaches familiales, patrimoniales et professionnelles sont réparties entre la Belgique et le Brésil, le résultat peut être réellement discutable.

Dans ce type de situation, la date du transfert effectif du foyer — par exemple lorsque le logement belge est mis en location et que le partenaire quitte également la Belgique — peut devenir un élément déterminant.

Comment sont imposés le salaire belge et les indemnités de départ en 2026 ?

Les rémunérations correspondant au travail salarié exercé en Belgique avant le départ restent soumises aux règles ordinaires de l'impôt belge.

Cela vise notamment :

• le salaire ;

• le pécule de vacances de sortie ;

• une prime de fin d'année proratisée ;

• et les éventuelles indemnités liées à la fin du contrat.

Ces montants sont normalement soumis au précompte professionnel et devront être repris dans la déclaration belge relative aux revenus 2026, exercice d'imposition 2027.

Si la personne reste fiscalement résidente belge pendant une partie plus longue de 2026, certains revenus étrangers de cette période pourraient également devoir apparaître dans la déclaration belge, même lorsqu'ils sont exonérés en Belgique par application de la convention.

Comment fonctionne une société brésilienne après le départ ?

Une personne qui s'installe au Brésil peut exercer son activité par l'intermédiaire d'une société brésilienne et facturer des clients situés notamment en Belgique.

Le régime fiscal applicable à cette société — par exemple Simples Nacional ou lucro presumido — ainsi que le traitement d'une éventuelle exportation de services doivent être déterminés selon les règles brésiliennes.

Deux flux doivent alors être distingués.

Le pro labore

Le pro labore, c'est-à-dire la rémunération du dirigeant, est en principe imposé au Brésil et soumis aux cotisations sociales brésiliennes applicables.

Si la personne est encore considérée comme résidente fiscale belge pendant la période concernée, cette rémunération peut également devoir être déclarée en Belgique.

La convention peut toutefois attribuer le pouvoir d'imposition au Brésil et conduire la Belgique à appliquer une exonération sous réserve de progressivité.

Les dividendes

Les dividendes nécessitent une attention particulière sur le calendrier de distribution.

Selon l'analyse applicable aux revenus 2026, la législation brésilienne entrée en vigueur le 1er janvier 2026 prévoit notamment une retenue de 10 % sur certaines distributions dépassant 50.000 R$ par mois, versées par une même société à une même personne physique résidente.

Un impôt minimum est également prévu lorsque les revenus annuels totaux dépassent 600.000 R$.

Du côté belge, une personne encore résidente belge au moment de recevoir un dividende étranger peut être imposée en Belgique, avec un taux de principe de 30 % sur les dividendes.

Le moment exact auquel un dividende est distribué peut donc modifier fortement son traitement fiscal.

Société brésilienne facturant directement un client belge : quel risque fiscal ?

La facturation directe d'un client belge par une société brésilienne est contractuellement simple et peut relever au Brésil du régime applicable aux exportations de services.

Elle soulève toutefois une question spécifique en Belgique : la clause dite « attrape-tout » de l'article 228, § 3, CIR 92.

Cette disposition peut rendre certains revenus de services imposables en Belgique lorsqu'un prestataire non-résident fournit des services à un résident belge et que certaines conditions sont remplies, notamment l'existence de liens d'interdépendance.

L'interdépendance ne se limite pas nécessairement à un lien juridique. Une forte dépendance économique peut également être examinée.

Cela devient particulièrement important lorsqu'une personne quitte un emploi salarié pour fournir ensuite des prestations similaires, via sa propre société étrangère, à son ancien employeur devenu son principal ou unique client.

À cela s'ajoute la convention Belgique–Brésil : si les prestations sont qualifiées de services techniques ou d'assistance technique, la Belgique peut disposer d'un droit d'imposition à la source avec un plafond conventionnel de 10 % du montant brut.

La qualification exacte des prestations est donc déterminante. Des prestations de gestion, coordination ou management ne sont pas automatiquement des services techniques.

Faut-il plutôt facturer une filiale brésilienne du groupe ?

Une autre possibilité consiste à fournir les prestations à une société brésilienne appartenant au même groupe que le client belge.

Dans ce cas, la transaction devient domestique au Brésil et le risque de retenue belge lié à la prestation disparaît en principe.

En revanche, d'autres questions apparaissent :

• fiscalité indirecte brésilienne ;

• prix de transfert ;

• justification économique du coût supporté par la filiale brésilienne ;

• substance de l'opération.

La meilleure structure dépend donc du contrat, de la nature exacte des prestations, de l'organisation du groupe et du régime fiscal brésilien de la société.

Y a-t-il un risque de requalification en faux indépendant ?

Le fait de passer directement d'un statut de salarié à celui de prestataire du même donneur d'ordre est un élément que les administrations peuvent examiner.

Lorsque les prestations sont réellement réalisées au Brésil, par une société brésilienne et sans présence professionnelle permanente en Belgique, le risque classique de faux indépendant belge est moins évident.

La relation devrait néanmoins correspondre à une véritable prestation indépendante, par exemple avec :

• des missions et livrables définis ;

• une autonomie réelle dans l'organisation du travail ;

• du matériel propre ;

• une absence de subordination ;

• la possibilité de travailler pour d'autres clients.

Le développement d'une clientèle complémentaire constitue également un élément économique utile.

Une société brésilienne peut-elle créer un établissement stable en Belgique ?

Oui, dans certaines circonstances.

Une attention particulière est nécessaire si le dirigeant de la société étrangère continue à travailler régulièrement depuis la Belgique, notamment depuis les locaux du client.

Une présence suffisamment importante pourrait contribuer à créer un établissement stable belge, auquel une partie des bénéfices de la société étrangère pourrait être attribuée.

La fréquence, la durée, le lieu et les conditions des journées de travail effectuées en Belgique sont donc des éléments à documenter.

Comment est imposée une maison belge mise en location après le départ ?

Le départ de Belgique ne supprime pas le pouvoir d'imposition de la Belgique sur un immeuble situé sur son territoire.

Lorsque le bien est loué à un particulier qui l'utilise exclusivement comme habitation privée, la base imposable belge n'est en principe pas le loyer réel.

Selon le cadre repris dans l'analyse, elle repose sur le revenu cadastral indexé multiplié par 1,4, réparti entre les propriétaires selon leurs droits dans le bien.

Un non-résident qui ne perçoit en Belgique que des revenus immobiliers peut également être dispensé de déclaration à l'impôt des non-résidents lorsque la base immobilière imposable totale reste inférieure à 2.500 € par personne.

Le revenu cadastral exact du bien est donc déterminant.

Le précompte immobilier continue en revanche à être dû.

Les loyers belges sont-ils également imposables au Brésil ?

Ils peuvent l'être.

Une fois devenue résidente fiscale brésilienne, une personne peut devoir déclarer au Brésil ses revenus mondiaux, y compris les loyers provenant d'un immeuble belge.

L'analyse du dossier indique notamment l'application possible du mécanisme mensuel du carnê-leão sur ces revenus.

L'existence d'un impôt payé en Belgique et son éventuelle imputation au Brésil doivent être appréciées selon les règles applicables.

Il faut donc éviter de considérer le seul impôt belge sur l'immeuble comme représentant automatiquement la charge fiscale totale de la location.

Que devient le crédit hypothécaire belge ?

Les avantages fiscaux liés à un crédit hypothécaire peuvent évoluer lorsque le propriétaire quitte la Belgique et cesse d'y être imposé comme résident.

Dans le cas analysé, les avantages fiscaux régionaux liés au prêt ne seraient en pratique plus utilisables une fois la personne devenue non-résidente et ne disposant plus d'une base imposable belge permettant de les valoriser.

Les intérêts ne pourraient jouer que dans les limites des règles applicables aux revenus immobiliers effectivement imposés en Belgique.

Le télétravail du partenaire depuis le Brésil change-t-il quelque chose ?

Oui.

Si le partenaire s'installe lui aussi au Brésil et y exerce physiquement son travail pour un employeur belge, la localisation du travail devient centrale.

Dans le cadre décrit dans l'analyse, la rémunération correspondant aux journées effectivement prestées au Brésil devrait en principe relever du Brésil, tandis que les éventuelles journées réellement travaillées en Belgique pourraient continuer à relever de la Belgique.

Cette organisation peut également soulever, pour l'employeur :

• des obligations de retenue à la source ;

• des questions de sécurité sociale ;

• un risque d'établissement stable ;

• et des questions de droit du travail.

La convention bilatérale de sécurité sociale Belgique–Brésil prévoit en principe l'affiliation dans l'État où le travail est exercé, sous réserve notamment des règles applicables au détachement.

Se marier change-t-il la résidence fiscale belge ?

Pas nécessairement.

En matière d'impôt des personnes physiques belge, les cohabitants légaux sont assimilés aux personnes mariées.

Passer de la cohabitation légale au mariage ne modifie donc pas, à lui seul, le mécanisme fiscal lié à la localisation du ménage.

Le mariage peut toutefois avoir des conséquences non fiscales importantes, notamment pour le séjour, le patrimoine, la succession ou la reconnaissance de l'union au Brésil.

L'exit tax belge peut-elle s'appliquer lors du départ ?

L'analyse attire également l'attention sur l'exit tax belge sur certains actifs financiers, entrée en vigueur en 2026.

Le transfert de résidence fiscale hors de Belgique peut, dans certaines circonstances, être assimilé à une cession de certains actifs financiers, avec une taxation de principe de 10 % des plus-values latentes nées depuis le 1er janvier 2026.

Des mécanismes de report et des obligations déclaratives spécifiques peuvent s'appliquer.

Les liquidités bancaires ne sont pas concernées en tant que telles.

Pour une société étrangère récemment créée, la valeur des participations au moment du changement de résidence fiscale peut donc devoir être documentée.

Quel calendrier fiscal surveiller ?

Pour un départ intervenant en 2026, plusieurs étapes peuvent se succéder :

• avant ou au moment du départ en 2026 : organiser la radiation, la nouvelle activité et les contrats ;

• pendant la période de transition en 2026 : déterminer si la résidence belge subsiste et examiner le traitement des revenus étrangers ;

• au moment du transfert effectif du ménage : conserver les preuves permettant d'établir le changement de résidence ;

• courant 2027 : introduire la déclaration belge relative aux revenus 2026 ;

• à partir de la mise en location du bien belge : vérifier le revenu cadastral, l'impôt des non-résidents et les obligations fiscales brésiliennes ;

• en continu : documenter les éventuelles journées de travail effectuées physiquement en Belgique.

Questions fréquentes

Est-ce que ma radiation de la commune suffit pour devenir non-résident fiscal belge ?

Non. La radiation est un élément important, mais l'administration examine la situation réelle : logement, ménage, activité, patrimoine et centre des intérêts personnels et économiques.

Puis-je être résident fiscal en Belgique et au Brésil en même temps ?

Les deux pays peuvent initialement vous considérer comme résident selon leur droit interne. La convention Belgique–Brésil doit alors être utilisée pour déterminer la résidence conventionnelle.

Une société brésilienne peut-elle facturer un client belge sans payer d'impôt en Belgique ?

Pas automatiquement. Il faut notamment examiner l'article 228, § 3, CIR 92, les liens d'interdépendance et la qualification éventuelle des prestations comme services techniques au sens de la convention.

La Belgique taxe-t-elle le loyer réel d'une maison louée à un particulier ?

Dans le cas d'une location privée à usage d'habitation visé ici, la base belge repose en principe sur le revenu cadastral indexé × 1,4, et non sur le loyer réellement reçu.

Les dividendes d'une société brésilienne restent-ils imposables en Belgique après un départ ?

Cela dépend notamment du moment où la résidence fiscale belge prend réellement fin et du moment de la distribution. Le calendrier peut donc avoir une incidence fiscale importante.

Le fait de continuer à travailler pour son ancien employeur belge est-il problématique ?

Ce n'est pas automatiquement interdit ou requalifié, mais la dépendance économique, les conditions du contrat et le lieu réel d'exécution des prestations sont des facteurs importants.

Sources

1. Loi d'assentiment à la convention additionnelle Belgique–Brésil (entrée en vigueur le 23 octobre 2007) — https://etaamb.openjustice.be/fr/loi-du-17-decembre-2004_n2007015151.html

2. Convention entre la Belgique et le Brésil : portée de la convention additionnelle (services techniques, crédits d'impôt) — https://news.belgium.be/fr/convention-entre-la-belgique-et-le-bresil

3. Convention bilatérale de sécurité sociale Belgique–Brésil — https://www.socialsecurity.be/CMS/fr/leaving_belgium/convention/FODSZ_Convention_Brazil

4. La résidence fiscale des couples mariés ou cohabitants légaux (présomption liée au ménage) — https://www.advisius.law/blog/personal-taxation-6/la-residence-fiscale-des-couples-maries-ou-cohabitants-legaux-57

5. SPF Finances — Mariage et cohabitation légale (assimilation fiscale) — https://fin.belgium.be/fr/particuliers/declaration-impot/situation-personnelle/mariage-cohabitation

6. Résidence fiscale brésilienne : retour au pays avec intention définitive — https://taxup.com.br/glossario/residencia-fiscal/

7. Réforme brésilienne de l'impôt sur le revenu 2026 : retenue de 10 % sur les dividendes au-delà de 50.000 R$ par mois — https://www.contabeis.com.br/artigos/76397/entenda-sobre-a-tributacao-de-dividendos-em-2026/

8. La clause « attrape-tout » de l'article 228, § 3, CIR 92 — https://www.dofiscum.com/nouvelles-categories-de-revenus-professionnels-imposables-a-li-n-r/

9. Impôt des non-résidents et revenus immobiliers belges : base imposable et seuil de 2.500 € — https://www.moore.be/fr/nouvelle/quand-la-declaration-a-limpot-des-nonresidents-en-belgique-estelle-obligatoire

10. L'exit tax belge sur les actifs financiers — https://www.bdo.be/fr-be/publications/news-alerts/2025/exit-tax-belge-sur-les-actifs-financiers-arrive

Cet article présente un cadre fiscal général à partir d'une situation illustrative et ne constitue pas un avis fiscal personnalisé. Les règles fiscales peuvent évoluer d'une année à l'autre et leur application dépend notamment de la résidence réelle, des contrats, des revenus, du patrimoine et de la situation familiale de chaque contribuable.

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