Résident belge avec revenus français en 2025 : que déclarer à l’IPP exercice 2026 ?
Résident belge avec revenus français ? Pour l’IPP 2026, biens, SCPI, comptes, assurance-vie et PEE doivent être traités selon leur nature.
Pour l’exercice d’imposition 2026, revenus 2025, une personne devenue résidente belge en cours d’année doit déclarer ses revenus et avoirs étrangers à partir de sa période de résidence belge. Les revenus français ne sont pas tous taxés de la même manière : un bien immobilier, une SCPI, une assurance-vie, un compte étranger ou un plan d’épargne salariale doivent être analysés séparément. Le traitement exact dépend toujours de la situation individuelle.
Les chiffres ci-dessous sont illustratifs et concernent l’exercice d’imposition 2026, relatif aux revenus 2025.
Première déclaration belge : à partir de quand faut-il déclarer les revenus mondiaux ?
Lorsqu’une personne s’installe en Belgique en cours d’année, sa première déclaration belge ne couvre pas nécessairement toute l’année comme si elle avait été résidente belge depuis le 1er janvier.
En pratique, il faut distinguer :
les revenus perçus avant l’installation en Belgique, qui restent en principe rattachés à l’ancien pays de résidence ;
les revenus et avoirs existant à partir de la résidence belge, qui doivent être analysés selon les règles belges ;
les revenus étrangers qui restent imposables dans l’autre État, mais qui doivent parfois être déclarés en Belgique avec exonération sous réserve de progressivité.
Pour une installation en Belgique intervenue après la mi-avril 2025, le code 1199 peut indiquer une assujettissement partiel, par exemple 8 mois pour la période de mai à décembre 2025. Ce point dépend toutefois de la date exacte de résidence fiscale belge.
Revenus professionnels : salaire belge et ancien salaire français
Le salaire versé par un employeur belge est normalement repris sur la fiche belge 281.10 et prérempli dans Tax-on-web. Il faut vérifier que les rémunérations imposables, le précompte professionnel, les cotisations sociales et les éventuels avantages de toute nature correspondent bien à la fiche définitive.
Les avantages classiques, comme une voiture de société, un téléphone, internet, des chèques-repas, une assurance groupe, un bonus ou des warrants, sont en principe traités par l’employeur et son secrétariat social.
En revanche, un ancien salaire français perçu avant l’installation en Belgique ne doit pas être automatiquement repris comme salaire belge. Si une somme importante est payée après l’arrivée en Belgique, il faut analyser sa nature exacte : salaire différé, indemnité, bonus, participation ou autre revenu.
Bien immobilier meublé situé en France : immobilier et mobilier doivent être distingués
Un bien immobilier situé en France reste en principe imposable en France selon la convention fiscale franco-belge. Toutefois, lorsqu’un résident belge possède ce bien, la Belgique demande généralement de le déclarer, avec application de l’exonération sous réserve de progressivité.
Cela signifie que le revenu n’est pas taxé comme un revenu belge ordinaire, mais peut influencer le taux applicable aux autres revenus imposables en Belgique.
Il faut aussi déclarer le bien auprès du SPF Finances afin qu’un revenu cadastral étranger soit attribué. Si le logement est loué à une personne physique qui l’utilise exclusivement comme habitation privée, le revenu belge à mentionner est en principe basé sur le revenu cadastral non indexé, et non sur le loyer réel.
La situation change si le locataire utilise le bien à des fins professionnelles, si le bail est conclu avec une société ou si le bien est affecté à une activité professionnelle.
Location meublée française : pourquoi la Belgique peut taxer une partie mobilière
Un point souvent oublié concerne la partie “meubles” d’une location meublée. La France peut traiter l’ensemble comme une activité de location meublée, mais la Belgique peut isoler la mise à disposition de meubles comme un revenu mobilier.
Lorsque le bail ne ventile pas clairement le loyer entre l’immeuble et le mobilier, l’administration belge applique en pratique une ventilation forfaitaire :
40 % du loyer est réputé concerner les meubles ;
une déduction forfaitaire de frais de 50 % est admise sur cette partie mobilière ;
le revenu mobilier net est ensuite taxé au taux de 30 %.
Exemple illustratif : pour environ 6 000 € de loyers bruts annuels, la partie mobilière serait de 2 400 €. Après le forfait de frais de 50 %, le revenu mobilier net serait de 1 200 €, soit une taxation belge d’environ 360 € à 30 %.
Si le bail prévoit une ventilation différente, justifiée et cohérente, cette ventilation peut être plus pertinente que le forfait administratif.
Emprunt lié au bien étranger : l’avantage fiscal n’est pas automatique
Les intérêts et remboursements d’un emprunt lié à un bien immobilier étranger doivent être examinés avec prudence.
Pour les revenus 2025, l’ancien avantage belge lié aux intérêts d’emprunts pour des biens autres que l’habitation propre est fortement limité par la réforme applicable. En revanche, certains emprunts hypothécaires conclus avant certaines dates peuvent encore ouvrir un avantage fiscal, notamment dans le cadre de l’épargne à long terme, si toutes les conditions sont remplies.
Il faut vérifier notamment :
si l’emprunt est juridiquement un emprunt hypothécaire au sens belge ;
si le bien entre dans le champ des habitations autres que l’habitation propre ;
si les attestations fiscales nécessaires existent ;
si l’emprunt a été conclu avant les dates de suppression de certains avantages.
Pour les emprunts conclus à partir du 1er janvier 2025, le SPF Finances confirme qu’il n’existe plus d’avantage fiscal.
SCPI françaises : revenu immobilier ou revenu mobilier en Belgique ?
Les parts de SCPI françaises sont l’un des points les plus délicats dans une déclaration belge.
En France, les revenus de SCPI sont souvent traités comme des revenus fonciers. Mais en Belgique, la question est plus complexe : l’administration peut considérer que le résident belge perçoit un revenu mobilier étranger, même si la SCPI investit dans de l’immobilier français.
Deux approches existent généralement.
La première approche, prudente vis-à-vis de l’administration belge, consiste à déclarer les distributions de SCPI perçues pendant la période de résidence belge comme des revenus mobiliers étrangers sans précompte mobilier belge. Dans ce cas, le taux belge est en principe de 30 %. Par exemple, sur environ 2 200 € de distributions, l’impôt belge pourrait être d’environ 660 €.
La seconde approche, plus favorable mais plus technique, consiste à défendre que le revenu reste fondamentalement un revenu immobilier français, imposable en France et à déclarer en Belgique avec exonération sous réserve de progressivité. Cette position suppose une documentation solide : attestations SCPI, déclaration française, détail des revenus, preuve de l’imposition française et note explicative cohérente.
Le choix entre ces deux approches dépend du niveau de prudence souhaité, des montants en jeu et de la documentation disponible.
Assurance-vie française : rien à taxer sans rachat, mais une obligation déclarative existe
Une assurance-vie française détenue par un résident belge doit être examinée même s’il n’y a eu aucun rachat.
Pour les revenus 2025, en l’absence de rachat, il ne devrait normalement pas y avoir de revenu imposable belge à déclarer au titre de l’assurance-vie. En revanche, l’existence du contrat doit être mentionnée dans la déclaration belge, au cadre XIII, rubrique B, relatif aux assurances-vie individuelles à l’étranger.
Il faut indiquer notamment :
le preneur d’assurance ;
le pays de l’entreprise d’assurance ;
l’existence du contrat étranger.
Un autre point doit être vérifié : les primes versées après l’installation en Belgique peuvent être soumises à la taxe belge sur les opérations d’assurance. Pour les assurances-vie souscrites par des personnes physiques, cette taxe est en principe de 2 % sur les primes. Si l’assureur étranger ne la prélève pas, une régularisation peut être nécessaire.
Comptes bancaires, PEA, livrets et comptes-titres étrangers
Un résident belge doit déclarer ses comptes étrangers à deux niveaux.
D’abord, les comptes doivent être communiqués au Point de contact central de la Banque nationale de Belgique. Ensuite, ils doivent être mentionnés dans la déclaration fiscale belge au cadre XIII, rubrique A, via le code 1075.
Cela concerne notamment :
les comptes bancaires étrangers ;
les comptes d’épargne étrangers ;
les comptes-titres ;
les plateformes d’investissement ;
certains comptes liés à un plan d’épargne salariale ou à un plan d’investissement, si ceux-ci sont juridiquement des comptes ouverts au nom du contribuable.
Le fait qu’un salaire belge soit versé sur un compte étranger n’est pas interdit. Mais cela confirme l’obligation de déclarer ce compte étranger.
Les intérêts ou dividendes étrangers doivent aussi être analysés. Une exonération dans l’autre pays, par exemple sur un livret étranger, ne signifie pas automatiquement une exonération en Belgique.
Actions, plans d’achat d’actions et plateformes étrangères
Un plan d’achat d’actions lié à un employeur belge ne concerne l’exercice d’imposition 2026 que si un achat, un avantage ou un revenu est intervenu en 2025.
Si le premier achat d’actions intervient en 2026, il n’y a en principe rien à déclarer pour ce plan dans la déclaration belge relative aux revenus 2025.
Pour l’année 2026, une décote accordée par l’employeur, par exemple une réduction de 15 %, peut constituer un avantage imposable de nature professionnelle. Si cet avantage est bien repris sur la fiche de paie belge avec cotisations sociales et précompte professionnel, il ne doit pas être taxé une deuxième fois comme revenu mobilier.
En revanche, il faudra suivre séparément :
les dividendes éventuels ;
les ventes d’actions ;
la taxe belge sur les opérations de bourse ;
la nouvelle taxe belge sur certaines plus-values financières à partir de 2026.
Plan d’épargne salariale français ou PEE : attention au rachat futur
Un plan d’épargne salariale français, comme un PEE, ne génère pas nécessairement un revenu imposable belge tant qu’aucun rachat n’a lieu. Pour les revenus 2025, en l’absence de rachat, il ne faut donc généralement pas déclarer une plus-value belge.
En revanche, l’existence du compte ou du plan doit être examinée comme un avoir étranger. Par prudence, il peut être nécessaire de le déclarer au Point de contact central et au cadre XIII de la déclaration belge.
Le point essentiel concerne les rachats à partir de 2026.
À partir du 1er janvier 2026, la Belgique applique en principe une taxe de 10 % sur certaines plus-values réalisées lors de la vente d’actifs financiers. Pour les actifs déjà détenus avant 2026, un mécanisme de valeur de référence au 31 décembre 2025 est prévu.
Cela signifie qu’un gain historique accumulé avant 2026 n’est pas nécessairement taxé intégralement en Belgique. Il faut comparer la valeur de référence au 31 décembre 2025 avec la valeur de rachat effective.
Exemple illustratif : si un plan vaut environ 145 000 € au 31 décembre 2025 et est racheté autour de 150 000 € en 2026, la plus-value potentielle postérieure au 31 décembre 2025 serait d’environ 5 000 €. Si le contribuable n’a pas d’autres plus-values imposables la même année, l’exonération annuelle de 10 000 € prévue pour l’exercice d’imposition 2027 pourrait neutraliser la taxe.
À l’inverse, si le plan vaut environ 145 000 € au 31 décembre 2025 et est racheté autour de 170 000 €, la plus-value potentielle serait d’environ 25 000 €. Après l’exonération annuelle de 10 000 €, le solde imposable serait de 15 000 €, avec une taxe théorique de 1 500 € au taux de 10 %, sous réserve des règles précises applicables.
Il faut conserver :
la valorisation officielle au 31 décembre 2025 ;
la valorisation au jour du rachat ;
le détail des supports ou fonds ;
les codes ISIN ;
l’historique des versements et arbitrages ;
la preuve de résidence fiscale belge au moment du rachat ;
toute confirmation de l’établissement étranger sur le traitement fiscal appliqué.
Le réinvestissement du produit du rachat ne supprime pas automatiquement l’impôt belge. La Belgique ne prévoit pas de report général d’imposition simplement parce que le capital est réinvesti.
Un rachat partiel échelonné sur plusieurs années peut parfois être envisagé pour utiliser plusieurs fois l’exonération annuelle, mais cela dépend du plan, des frais, du risque de marché et des besoins patrimoniaux.
Taxe sur les opérations de bourse et taxe sur les comptes-titres
Lorsqu’un résident belge achète ou vend des actions, obligations, fonds, ETF ou autres titres via un intermédiaire étranger, la taxe sur les opérations de bourse peut s’appliquer.
Si la plateforme étrangère ne retient pas cette taxe, le contribuable belge peut devoir la déclarer et la payer lui-même.
Il ne faut donc pas supposer qu’une banque ou plateforme étrangère gère automatiquement toutes les obligations fiscales belges.
La taxe annuelle belge sur les comptes-titres est différente. Elle vise les comptes-titres dont la valeur moyenne dépasse 1 000 000 €. Si le patrimoine-titres reste largement inférieur à ce seuil, cette taxe ne devrait en principe pas s’appliquer.
Délai pratique pour la déclaration IPP 2026
Pour l’exercice d’imposition 2026, revenus 2025, le délai pratique à viser pour Tax-on-web est le 15 juillet 2026, sauf confirmation d’un délai spécifique plus long par Tax-on-web ou par un mandataire fiscal.
Dans une première déclaration belge avec revenus et avoirs étrangers, il est préférable de ne pas attendre la dernière limite. Les comptes étrangers, le revenu cadastral étranger, les attestations de SCPI, les contrats d’assurance-vie et les valorisations de plans d’épargne doivent souvent être rassemblés à l’avance.
Synthèse : les points à vérifier pour une première déclaration belge avec éléments français
Pour une déclaration belge relative aux revenus 2025, les points principaux sont les suivants :
vérifier le code 1199 si la résidence belge commence en cours d’année ;
contrôler la fiche belge 281.10 ;
ne pas reprendre automatiquement les anciens salaires français antérieurs à l’installation ;
déclarer le bien immobilier français et obtenir un revenu cadastral étranger ;
distinguer la partie immobilière et la partie mobilière d’une location meublée ;
choisir une position cohérente pour les SCPI françaises ;
déclarer l’existence d’une assurance-vie étrangère, même sans rachat ;
déclarer les comptes étrangers au PCC et au code 1075 ;
vérifier les intérêts, dividendes et revenus mobiliers étrangers ;
anticiper la fiscalité belge d’un rachat de PEE ou plan d’épargne salariale en 2026 ;
vérifier la taxe sur les opérations de bourse pour les plateformes étrangères.
Questions fréquentes
Dois-je déclarer mes comptes français si je suis devenu résident belge en 2025 ?
Oui. Les comptes étrangers détenus pendant la période de résidence belge doivent en principe être communiqués au Point de contact central et mentionnés dans la déclaration belge au code 1075.
Un bien loué meublé en France est-il taxé en Belgique ?
La partie immobilière est généralement imposable en France, avec déclaration en Belgique et exonération sous réserve de progressivité. Mais la Belgique peut taxer séparément la partie mobilière liée aux meubles au taux de 30 %, après ventilation et frais forfaitaires.
Les revenus de SCPI françaises sont-ils imposables en Belgique ?
C’est une question délicate. La Belgique peut les considérer comme des revenus mobiliers étrangers taxables à 30 %, même si la France les traite comme des revenus fonciers. Une position fondée sur l’exonération conventionnelle doit être solidement documentée.
Faut-il déclarer une assurance-vie française sans rachat ?
Oui, l’existence du contrat doit être mentionnée dans la déclaration belge, au cadre XIII, rubrique B. En l’absence de rachat, il n’y a toutefois généralement pas de revenu imposable belge à déclarer pour l’année concernée.
Un rachat de PEE français en 2026 sera-t-il taxé en Belgique ?
Il peut l’être, selon la valeur du plan au 31 décembre 2025, la valeur de rachat et les règles applicables à la nouvelle taxe belge de 10 % sur certaines plus-values financières. L’exonération annuelle de 10 000 € peut réduire ou neutraliser la taxe dans certains cas.
Réinvestir le montant d’un rachat évite-t-il l’impôt belge ?
Non. Le réinvestissement du produit du rachat ne neutralise pas automatiquement l’impôt belge. Il faut analyser la plus-value réalisée et les règles fiscales applicables au moment du rachat.
Sources
SPF Finances — Déclaration d’impôt 2026 — https://fin.belgium.be/fr/particuliers/declaration-impot/rentrer-declaration/declaration-impot
SPF Finances — Document préparatoire déclaration IPP 2026, Région de Bruxelles-Capitale — https://fin.belgium.be/sites/default/files/media/documents/doc-preparatoire-partie-1-bxl-2026.pdf
SPF Finances — Revenus et comptes à l’étranger — https://fin.belgium.be/fr/particuliers/international/revenus-comptes-etrangers
SPF Finances — Biens immobiliers à l’étranger — https://fin.belgium.be/fr/particuliers/habitation/revenus-immobiliers/etranger
SPF Finances — Revenu cadastral des biens immobiliers situés à l’étranger — https://fin.belgium.be/fr/particuliers/habitation/revenu-cadastral/etranger
Impots.gouv — Convention fiscale France-Belgique, version consolidée — https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/10_conventions/belgique/belgique_convention-avec-la-belgique-impot-sur-le-revenu_fd_1425.pdf
SPF Finances — Location à une personne qui n’utilise pas le bien à des fins professionnelles — https://fin.belgium.be/fr/particuliers/habitation/louer-donner-location/revenus-locatifs/particulier
Assemblée nationale française — Question n°5948, double imposition des SCI françaises en Belgique — https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE5948
SPF Finances — Comptes à l’étranger — https://fin.belgium.be/fr/particuliers/international/revenus-comptes-etrangers/comptes
Banque nationale de Belgique — Déclarer un compte au Point de contact central — https://www.nbb.be/fr/centrales-des-credits/point-de-contact-central-des-comptes-et-contrats-financiers-pcc/declarer
Wikifin — Déclarer vos contrats d’assurance-vie à l’étranger — https://www.wikifin.be/fr/impots-emploi-et-revenus/declaration-dimpots/vos-revenus-mobiliers/declarer-vos-contrats-dassurance
Wikifin — Coûts liés à une assurance-vie — https://www.wikifin.be/fr/budget-payer-emprunter-et-assurer/sassurer/famille/assurance-vie-et-assurance-deces/quels-sont-les
SPF Finances — Taxe annuelle sur les opérations d’assurance — https://finances.belgium.be/fr/entreprises/autres-taxes/taxes-diverses/taxe-annuelle-operations-assurance
SPF Finances — Taxe sur les opérations de bourse — https://fin.belgium.be/fr/particuliers/international/revenus-comptes-etrangers/taxe-operations-bourse
Wikifin — Investissements à l’étranger : impact fiscal — https://www.wikifin.be/fr/impots-emploi-et-revenus/declaration-dimpots/vos-revenus-mobiliers/vos-investissements-letranger
SPF Finances — Taxe annuelle sur les comptes-titres — https://finances.belgium.be/fr/entreprises/autres-taxes/taxe-annuelle-comptes-titres
SPF Finances — Taxe sur les plus-values — https://fin.belgium.be/fr/particuliers/declaration-impot/revenus/taxe-plus-values
Service-public.fr — Plan d’épargne entreprise — https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2142
Impots.gouv — Non-résidents et prélèvements sociaux — https://www.impots.gouv.fr/international-particulier/questions/je-suis-non-resident-suis-je-redevable-des-contributions
SPF Finances — Emprunt hypothécaire et assurance-vie individuelle — https://fin.belgium.be/fr/particuliers/avantages-fiscaux/emprunt-hypothecaire-assurance-vie-individuelle
Cet article présente un cadre général et ne constitue pas un avis fiscal personnalisé. Les règles fiscales changent chaque année et le traitement correct dépend de la situation exacte, des documents disponibles et des montants concernés.
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